lundi , 23 octobre 2017
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Passeports biométriques: Kabila tranche

Le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, Léonard She Okitundu, était hier lundi 02 septembre 2017 devant les députés nationaux dans le cadre du contrôle parlementaire. Ce, pour répondre à une question orale avec débat lui adressée par le député national Juvénal Munubo Mubi à la suite de l’invalidation des passeports semi-biométriques. Et de préciser, pour les détenteurs de l’ancien passeport dont la date d’expiration arrive à échéance dans les années 2019 et 2020, l’acquisition du nouveau passeport se fera moyennant paiement d’un forfait de 100 dollars Us au lieu de 185 $. Et puis, la date de la mise en application de la mesure gouvernementale a été prolongée jusqu’au 14 janvier 2018. Après plusieurs interventions des honorables députés, le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour répondre aux diverses préoccupations exprimées par les élus du peuple.

L’honorable Juvénal Munubo Mubi voulait savoir du Vpm Shé Okitundu, la motivation profonde de la décision du 15 septembre 2017 (communiqué officiel) de la Vice-primature des Affaires étrangères mettant fin à la validité des passeports semi-biométriques à travers toute l’étendue du territoire national. Mais aussi, la raison qui a fait qu’on ne puisse pas lancer les passeports biométriques une fois pour toutes en 2019 et comment sont perçus par le Trésor-public, les recettes de la délivrance des passeports ?

Voilà pourquoi, lors de la séance plénière d’hier à l’Assemblée nationale, le Vice-premier ministre chargé des Affaires étrangères a fourni des réponses claires. D’abord, il a fait une mise au point sur le communiqué de la Vice-primature, avant d’expliquer les motifs qui ont dicté la prise urgente de cette mesure, pour terminer par la présentation des mesures d’accompagnement et des dispositions adoptées par le Gouvernement.

Dans sa mise au point, Shé Okitundu a premièrement souligné que le communiqué de son ministère n’annonce pas l’introduction d’un nouveau type de passeport et n’annule pas tous les passeports en circulation comme le fait véhiculer une certaine opinion. Aussi, a-t-il indiqué que ledit communiqué a informé l’opinion de l’obligation citoyenne d’obtenir le nouveau passeport introduit il y a deux ans et de la mesure prise par le Gouvernement de limiter la durée de validité des anciens passeports encore en circulation pour des raisons de sécurité.

« Il s’agit d’une décision dictée par des considérations essentiellement sécuritaires. C’est une décision prise dans l’intérêt supérieur de la population », a-t-il déclaré devant l’Assemblée plénière de la Chambre basse du parlement. Et d’ajouter : « les considérations d’ordre sécuritaire doublées du devoir patriotique de protéger l’image de notre pays et de celui d’uniformiser nos documents de voyage aux standards internationaux, en tant qu’indice d’identification nationale, ont poussé notre Gouvernement à réduire la durée de validité du type des passeports émis avant l’instauration du passeport biométrique ».

Shé Okitundu a expliqué aux honorables députés nationaux qu’il s’est avéré impérieux de régler, sans délai, la question du retrait de la circulation du type de passeport semi-biométrique, non seulement parce qu’il y a introduction du nouveau passeport à puce électronique et biométrique censé être plus efficace pour identifier correctement son détenteur, mais surtout à cause du nombre élevé des faux anciens passeports en circulation représentant un danger permanent pour la sécurité internationale.

Des mesures de facilitation pour la population édictées par le Président de la République

Le VPM a rassuré les élus du peuple que les recettes générées par l’administration de son Ministère sont perçues et canalisées en toute traçabilité vers le Trésor public. Et enfin, il a fait savoir que le Président de la République l’a instruit de prendre en compte les réclamations persistantes de la population depuis la publication du communiqué du 15 septembre dernier.

Ainsi, a-t-il affirmé avoir institué des mesures de facilitation pour la population. Et malgré que l’obligation de se procurer le nouveau passeport soit maintenue, elle est assortie de quelques mesures d’assouplissement. D’abord pour le détenteur de l’ancien passeport dont la date d’expiration arrive à échéance dans les années 2019 et 2020, l’acquisition du nouveau passeport se fera moyennant paiement d’un forfait de 100 dollars américains, au lieu du prix coutant de 185 $. Et puis, la prolongation de la date de la mise en application de la mesure gouvernementale jusqu’au 14 janvier 2018.

Les anciens passeports contenant un ou plusieurs visas en cours de validité restent avec l’obligation de se procurer un passeport biométrique, afin de bénéficier d’un scellé consulaire qui lui permettra de circuler librement jusqu’à l’expiration de son visa. A l’embarquement comme au débarquement, le cachet de service de migration ne sera apposé que sur le passeport biométrique.

« Les agents de la Direction de la chancellerie de mon Ministère et nos missions diplomatiques sont préparés pour s’adapter au contexte de forte pression prévisible », a déclaré le Vpm Shé Okitundu. Il a en outre affirmé qu’un guichet spécial pour les Congolais de l’étranger sera mis en place au sein du Ministère pour faciliter leurs démarches d’obtention du nouveau passeport. « Il en sera de même pour le scellé consulaire qui bénéficiera aussi d’un guichet spécial et des antennes de relais dans les aéroports », a-t-il dit.

Shé Okitundu rassure donc toute la population congolaise que le prix officiel du passeport est fixé à 185 $ « et je ne tolérai  désormais aucun marchandage sur ce prix réel de ce titre. Tout agent de l’administration qui sera dénoncé et jugé coupable de rançonner les paisibles citoyens en prélevant des frais supplémentaires injustifiés sera sévèrement sanctionné ». Il a fini par promettre de prendre des mesures concordantes concernant la délivrance des visas conformément au compte-rendu du dernier Conseil des ministres.

La majorité de députés exige le retrait du communiqué à problème

Après l’intervention du Vice-Premier ministre, la place était laissée au débat. Au cours duquel, les honorables députés nationaux ont intervenu tour à tour pour présenter chacun sa préoccupation. Parmi lesquels, l’élu de Mbandaka, le député Henry Thomas Lokondo qui a par exemple souligné que le communiqué signé par le Vice-ministre ne parle pas de la décision du Gouvernement, ni de la décision du Conseil des ministres.

« Donc, il y a rien… Je crois, comme le Président de la République s’est intéressé à ce problème, le Gouvernement a l’obligation de ramener les choses à leur juste dimension. Laissez les choses à l’état actuel. On verra après. Dites au Président la vérité et annulez-nous cette décision qui d’ailleurs n’existe même pas. Le communiqué du vice-ministre ne peut pas avoir valeur d’une décision du Conseil des ministres ou du Gouvernement. Donc, annulez cette décision sans aucune autre forme de procès », a-t-il déclaré dans son intervention.

Un autre élu de Kinshasa, Zacharie Bababaswe a soutenu qu’il faut qu’on retire ce communiqué tout simplement. « Ce communiqué expose notre pays à la rusée internationale. Il est illégal. Il est injuste. Il est inhumain et anticonstitutionnel. Illégal pourquoi ? Il ne se fonde sur aucun texte juridique. Aucun. Il n’y a même pas photo. Injuste pourquoi ? Il ne faut pas isoler le pays sur le plan diplomatique pour cette question de passeport. Puisque le Gouvernement s’y est tellement mal pris, que la population que nous représentons ne peut pas prendre cela sur elle. Donc, je demande tout simplement à l’Assemblée nationale d’exiger au Gouvernement de pouvoir retirer ce communiqué reconnu qui est mal rédigé. Etant donné qu’il n’y a même pas débat, un ministre ne décide pas, qu’on retire le communiqué ».

Après plusieurs interventions des honorables députés nationaux, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, M. Shé Okitundu a sollicité un délai de 48 heures pour répondre aux diverses préoccupations exprimées par les élus du peuple congolais. Lequel délai lui a été donc accordé par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Les députés adoptent trois projets de loi de ratification des accords de financement

Signalons qu’auparavant, cette séance plénière d’hier avait inscrit trois autres points à l’ordre du jour. Notamment, des points relatifs à l’examen et adoption de trois projets de loi autorisant la ratification des accords de financement signés entre la République démocratique du Congo et les bailleurs des fonds multilatéraux (Banque mondiale et Banque africaine de développement).

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 90 millions de dollars au titre de financement additionnel du Projet relatif au développement urbain. L’objet de ce projet est d’améliorer l’accès de la population aux services et aux infrastructures de base et de renforcer la gestion urbaine et municipale des villes ciblées.

Le second texte de loi porte autorisation de la ratification du prêt d’un montant de 27 millions de dollars, finançant le projet relatif à l’accès et à l’amélioration des services électriques, dont l’objectif est d’étendre l’accès à l’électricité dans les zones cibles.

Le troisième texte concerne la ratification de l’accord de financement additionnel pour un montant de 86,1 millions de dollars portant financement du Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique. Ce projet a comme objectif de contribuer à la mise en œuvre des réformes et au développement des infrastructures électriques.

Pour ce faire, le ministre en charge des Finances, M. Henry Yav Mulang était invité devant l’auguste Assemblée des élus du peuple pour présenter les économies et les grandes lignes de ces trois projets de loi. Après cette brillante présentation, les députés nationaux ont exprimés quelques préoccupations.

Ayant été satisfaits des réponses du ministre Henry Yav Mulang à leurs différentes préoccupations catégorisées entre autres, aux critères de sélection, au texte de loi, à la sélection des projets au regard de la vision du Chef de l’Etat, et aux questions relatives à la gestion des projets, les députés nationaux ont procédé, séance tenante, à l’adoption, article par article, des trois projets de loi et de leurs exposés de motifs.

Ensuite, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku a soumis les trois projets de loi au vote. Et moyennant amendements, les députés nationaux ont adoptés les trois projets de loi à la majorité écrasante. Aussitôt adopté à la Chambre basse du parlement, les trois textes de loi sont donc transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.

(Lepetit Baende)

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