Dossier corruption des députés

La bande à Lisanga dans le collimateur du PGR

En vertu des articles 107 de la Constitution, 110 de l’ordonnance- loi no 82- 017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice et 98 du code d’organisation et de compétence judiciaire, le Procureur général de la République a saisi le Président de l’Assemblée nationale pour pouvoir mener l’instruction préjuridictionnelle en rapport avec le dossier de corruption de douze députés nationaux. Datée du 31 décembre 2008, cette lettre sollicite la mise à la disposition de la justice des Honorables députés nationaux Jean Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pasi Zapamba, Mbambu Mbumi Jean-Paul, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Modwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lisanga Bonganga.

Conformément aux prescrits des articles 147 à 150 du code pénal congolais livre III tel que modifiés et complétés par la loi no 05-006 du 22 mars 2005, les députés concernés sont poursuivis pour corruption. Etant donné que les députés nationaux sont considérés comme des agents publics puisque travaillant pour le compte de l’Etat et rémunérés par celui-ci, ils tombent donc sous le coup de l’article 147 précité.

Et dans la mesure où les conclusions de la séance plénière du 31 décembre 2008 de l’Assemblée nationale avait mis à la disposition de la justice les 12 députés incriminés, on peut soutenir que la levée des immunités parlementaires de ces députés est une question qui ne se pose plus et que le Procureur général de la République peut déjà lancer des convocations et ouvrir une instruction à cet effet. Une séance plénière est tout de même prévue aujourd’hui à la chambre basse du Parlement pour examiner cette demande du Procureur.  Mais il faut tout de même préciser qu’à ce stade, les députés cités dans cette affaire bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à ce que leur culpabilité ait été prouvée par un tribunal. Il faut également préciser que le Procureur général de la République pourra, une fois la procédure enclenchée, instruire à charge ou à décharge. Il n’est pas dit que tous ceux qui sont cités sont d’office coupables ; la preuve de leur culpabilité doit être faite, principalement par le Pgr, partie principale au pénal.

La fin de l’instruction préjuridictionnelle renseignera sur la piste choisie par le Pgr dans sa requête aux fins de fixation de la date d’audience. Mais dores et déjà, il faut reconnaître que le soupçon qui pèse sur ces élus nationaux est tellement grave qu’il faudra absolument un procès pour soit les laver  de ces accusations, soit encore rétablir la dignité et l’honneur souillé de l’institution Assemblée nationale. Certaines sources renseignent que la détermination des autorités est sans pareille pour cette fois-ci. Tout sera fait pour redorer le blason terni de la République démocratique du Congo et à la lutte contre la corruption. Les douze députés seraient donc des sacrifiés à l’autel de la renaissance du Congo. Sacrifice est le terme approprié, car si la classe politique l’avait voulu, elle aurait étouffée dans l’œuf cette histoire dont les échos n’auraient pas franchis le bureau de la commission Economico-financière de l’Assemblée nationale. C’est à un revirement spectaculaire des mentalités auquel l’opinion congolaise assiste. Pourvu que cela dure.

Toutefois, des révélations ne cessent de tomber quant à l’ampleur de la corruption et à l’organisation montée pour le partage du butin. Il semble, selon certaines sources, que le Directeur Général de la Dgi aurait remis la somme de 75.000$ au groupe incriminé au lieu de 50.000$ avancés. Cet argent, remis à un intermédiaire, aurait atterri entre les mains du député Lisanga Bonganga qui aurait ponctionné la somme de 25 000$ avant de remettre ensuite le reste, soit 50 000$ à son collègue Jean Bosco Barihima. Celui-ci empochera à son tour 20 000$ avant de distribuer à ses collègues les miettes qui restaient. C’est l’Honorable Bulambo, mécontent de la somme de 4 000 dollars qui lui était remis, qui va dénoncer la corruption.

Ce n’est donc pas par souci d’honnêteté que l’affaire a été révélée. C’est par manque de transparence dans le partage du magot de la honte que l’un des membres de la bande, mécontent, a vendu la mèche. Il revient donc dans ces conditions d’établir la frontière entre l’honnêteté et la cupidité, l’envie d’avoir plus. Il serait souhaitable d’entendre l’Honorable Bulambo pour se convaincre de ses intentions véritables. Il appartiendra au Pgr de dire si oui ou non ce dernier pourrait être considéré comme un inculpé au même titre que les autres, car l’intention coupable était bien perceptible dans son chef. Mais cette question sera laissée à la discrétion du magistrat instructeur. Comme on peut le constater, ce n’est pas le journal La République qui en veut au député Lisanga, comme l’a prétendu ce dernier à la tribune de l’Assemblée nationale, le 31 décembre dernier, mais bien ses actes posés qui appellent l’attention de la justice.       ZM