Vers la première révision de la Constitution

l A la base, le passage à 26 provinces dans un délai de 10 mois. C’est l’Assemblée nationale qui donne le ton.

Le député national Munayi Muntu Monji Thomas, membre du groupe parlementaire Cdf, a donné le ton au cours de la plénière de l’Assemblée nationale du lundi 4 mai 2009. Pour cet élu de la majorité, il y a plus qu’une nécessité de modifier les dispositions du premier alinéa de l’article 226 de la Constitution qui stipule : « Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution ».
En effet, s’il faut s’en tenir au délai prescrit par l’alinéa précité, la mise en place des 26 provinces telles que prévues par la Constitution en vigueur devrait intervenir l’année prochaine, soit exactement trois ans après la mise en place de la dernière institution politique prévue par la Constitution actuelle, à savoir le Sénat. Or, selon l’Honorable Munayi, il existe des nombreux obstacles pour la matérialisation de cette exigence constitutionnelle entre autres l’inexistence d’infrastructures fiables devant accueillir les institutions des nouvelles provinces ainsi que la modicité des moyens financiers de l’Etat à la lumière de la crise financière mondiale qui frappe l’ensemble des pays de la planète y compris la Rdc.
Dans ces conditions, estime-t-il, il serait beaucoup plus logique et de bonne gouvernance, de penser déjà à adapter les textes en vigueur avec la réalité du terrain pour éviter de se trouver en porte à faux avec les textes du pays au lendemain du délai butoir et constitutionnel de 2010. Il a émis le souhait de voir cette modification prôner une mise en place graduelle de la nouvelle territoriale en tenant compte de l’état de viabilité de chaque province au lieu d’une mise en place générale.
Si le Président de la chambre basse du Parlement s’est borné, en guise de commentaire, à demander à l’initiateur de la motion de déposer le texte de la révision au bureau pour que l’Assemblée nationale s’y prononce, on ne pourra pas en dire autant des nombreux congolais qui risquent de ne pas banaliser cette motion dont les conséquences sont intimement liées à leur vécu quotidien.

Passage difficile
L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula Opala, avait, lors de son discours d’ouverture de la session de septembre 2008, invité les députés ainsi que toutes les institutions de la République à se pencher sur le problème de la création des 26 provinces avant qu’il ne soit trop tard. Il avait relevé les difficultés d’ordre technique et financière qui ne faciliteront pas un passage facile à 26 provinces.
Voilà qu’à sa suite, le député Munayi vient de poser en terme clair cette question que bon nombre de politiciens et dirigeants évitent d’en parler. Mais avant d’en arriver là, l’opinion se demande si le député Munayi a, préalablement, mesuré la portée de sa motion et s’il a jaugé les obstacles qui se dressent sur le chemin de l’aboutissement d’une initiative de révision constitutionnelle. La tâche du député Munayi est loin d’être une partie de plaisir.
En effet, sur le plan purement technique, il se dresse sur son chemin les dispositions de l’article 218 de la Constitution qui durcissent les conditions d’une révision constitutionnelle. En tant que membre de la chambre basse, il lui faudra annexer à son texte 250 signatures représentant la moitié des membres composant cette chambre. Or, l’expérience renseigne que pour des questions aussi stratégiques il lui faudra avoir l’aval de la haute hiérarchie de la majorité à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire de l’Amp qui ne peut accepter que ses membres s’engagent à la légère. La question fondamentale qui se pose à ce niveau est celle de savoir si la plate-forme majoritaire dont le gouvernement est son émanation, est disposée à passer dans quelques dix mois aux 26 provinces, ou s’il faudra que l’on y aille graduellement.

Prouesse politiques

Certes, nombreux sont les politiciens qui ont promis des provinces à leurs électeurs auprès de qui on retrouvera demain des futurs ministres et autres conseillers, fonctionnaires provinciaux. Il est vrai que le calcul politique de bon nombre de dirigeants et hommes politiques donne une ouverture au passage rapide à 26 provinces. Certes, bon nombre de Congolais fêteront la transformation de leurs anciens districts en provinces. Mais, à l’heure actuelle où le chronogramme de passage à 26 provinces présenté antérieurement devant l’Assemblée nationale par l’ancien ministre de l’Intérieur, Kalume Numbi, s’avère n’être qu’un document remis aussitôt dans les tiroirs, et que rien n’a été fait pour préparer l’accession à cette multiplicité de provinces, peut-on y accéder sans casse? Autrement dit, le gouvernement central et les gouvernements provinciaux ont-ils préparé l’avènement de nouvelles administrations, nouveaux dirigeants et fonctionnaires de nouvelles entités provinciales? Ce qui n’est pas trop sûr, dès lors que le gouvernement a encore mal à partir avec les exécutifs provinciaux actuels en ce qui concerne la retenue des 40 % et le partage des charges.
Dans la précipitation, la Rdc risque de se retrouver avec des provinces où on ne sait pas installer le gouvernorat, l’administration, les ministères et l’assemblée provinciale ; où des gouverneurs et ministres auront comme moyens de locomotion motos ou vélos avec drapeau officiel transporté à la main; des provinces enclavées sans route ou autres voies de communication susceptibles de communiquer avec la capitle et le reste du pays.
Au Nigeria, avons-nous appris d’un conseiller d’ambassade, l’expérience de la création d’une multitude d’Etats est plus malheureuse qu’elle est à la base de beaucoup de conflits actuels entre ethnies et autres. Certains Etats se sont retrouvés, lors du découpage, très pauvres et accèdent difficilement aux produits de la caisse de péréquation.
Pour notre pays, nous osons croire que le plus pressé doit être d’interpeler le ministre de l’Intérieur pour qu’il s’explique sur le niveau des préparatifs du passage à 26 provinces. C’est à la suite de cela que la motion du député Munayi aura un sens, car, l’état de lieu actuel des futures provinces pourrait bien motiver sur l’opportunité ou pas d’une révision constitutionnelle sur ladite matière.
C’est après cela que le député devra soumettre son initiative à ses collègues députés et aussi au Sénat qui devront se prononcer respectivement sur le bien-fondé de sa proposition à la majorité absolue. Comme on le voit, le constituant a verrouillé et durcit l’initiative de révision en prévoyant même le referendum ou, à défaut, le vote du Congrès qui doit se prononcer, en définitive, à la majorité de trois cinquième des membres les composant.
Car, ne l’oublions pas, la question du nouveau découpage territorial a suscité beaucoup d’espoir auprès de la population du pays qui a vu en cela la possibilité de résoudre l’épineux problème du développement de l’arrière-pays où certains coins ne bénéficient pas de la richesse nationale dans la configuration actuelle de la territoriale.
Charles Mukonkole et T.L.
 

EN SEJOUR A KINSHASA
La délégation du Cndp vient concrétiser les accords politiques conclus avec le gouvernement
Depuis dimanche soir, une délégation composée de sept membres du Congrès national pour la défense du peuple (Cndp) conduite par son président national, Désiré Kamanzi, séjourne à Kinshasa où il a entamé lundi des pourparlers avec la partie gouvernementale. Selon le ministre de la Coopération régionale et internationale, Raymond Tshibanda, qui avait fait mention de cette visite, la semaine dernière, l’objectif du séjour dans la capitale de cet ancien mouvement rebelle qui s’est mué en parti politique, est de finaliser les accords politiques conclus, le 23 mars dernier, à Goma. C’est une première car, depuis la fin de la guerre du Nord-Kivu, le 15 janvier dernier, c’est la première fois qu’une mission de ce genre séjourne à Kinshasa. C’est un signe probant qui atteste du nouvel esprit régnant dans les relations entre les deux composantes. Ce faisant, il s’agit de concrétiser les aspirations exprimées lors des discussions qui ont abouti entre les deux parties à la conclusion dudit compromis. Au plan purement politique, il est entendu que le consensus qui s’est dégagé sur les principales questions entre le gouvernement et le Cndp va être réaffirmé à l’issue des conciliabules. Mais, d’ores et déjà, une commission paritaire national de suivi a été mise en place, tel que prévu dans l’accord, présidé par le ministre,Raymond Tshibanda.
Dans l’accord de paix du 23 mars dernier, il est clairement indiqué dans l’article 1 alinéa 3 ce qui suit : « …les parties acceptent le principe de participation du Cndp dans la vie politique en Rdc. Les modalités en seront fixées d’un commun accord ». Que sous-entend ce langage ? De toute évidence, tout porte à croire que le Cndp doit jouer, dans les prochains jours, un rôle actif sur l’arène politique nationale.
Dans un entretien accordé récemment à notre confrère Le Potentiel, le porte-parole de ce parti, Jean Munyampenda ne cache pas les ambitions du Cndp de jouer un rôle de premier plan au sein du gouvernement qu’il voudrait doté d’ « une stabilité confortable et capable d’opérer des réformes dans les secteurs névralgiques du pays ». Tel est le cas particulièrement dans l’armée, dans l’administration publique, dans la justice et dans la police. Cela procède sans doute du choix opéré par les siens qui n’est ni représenté à l’Assemblée nationale ni au Sénat. « …Il est important de s’allier au gouvernement majoritaire pour faire passer nos idées. C’est une question de nécessité politique » a-t-il reconnu.
Au cours des discussions de Kinshasa, il est sûr qu’outre le problème de retour des réfugiés congolais des pays voisins de la Rdc, le retour des déplacés internes dans leurs milieux d’origine et autres, la question de la libération des prisonniers politiques et d’opinion et celle de l’amnistie figurera en bonne place. S’agissant notamment de ce dernier cas, le rejet par le Sénat après adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’amnistie générale pour des faits de guerre au motif que la mesure est jugée par trop « sélective » constitue, à ce stade, un écueil qui ne manquerait pas d’être abordé. Dans l’attente de la décision de la commission paritaire du parlement sur la conciliation des positions de deux chambres, il y a lieu de reconnaitre qu’il existe une « base juridique » tel qu’énoncé dans la lettre no 0226/JFM84/D/CAB/KIN/J/ 2009 datée févier 2009 du ministre de la Justice, Luzolo Bambi. Dans cette correspondance, il confirme « l’engagement du gouvernement d’accorder l’amnistie aux membres des groupes armés ayant opéré au Nord-Kivu et au Sud-Kivu notamment le Cndp pour consolider la paix et assurer la concorde nationale ». A ce propos, le Pgr et l’auditeur général des Fardc ont été instruits par ce ministre « de ne pas engager des poursuites contre les membres des groupes armés et d’arrêter celle déjà initiées ». Tenant compte du climat de confiance régnant entre les deux parties, il est certain qu’ils arriveront à se mettre d’accord sur l’essentiel.
Ndong.M.N.