Pour faire face à la crise financière internationale

Le gouvernement provincial du Katanga réduit la taxe à l’exportation de 28 à 1 %

Suite à la crise financière internationale qui frappe dangereusement l’économie congolaise, en général, et la province du Katanga en particulier, le gouverneur de cette province minière de la Rdc, Moïse Katumbi Chapwe vient de prendre une décision salutaire. En effet, il vient de décider la réduction de la taxe à l’exportation qui était fixée à 28 %. Loin d’en vouloir au gouverneur de la province cuprifère qui a voulu freiner le mouvement de fermeture des entreprises minières, une certaine opinion pense que le gouvernement que préside Adolphe Muzito devrait prendre des mesures générales qui concerneraient tous les secteurs d’activité du pays.

C’est la Rfi qui a été choisie pour annoncer cette nouvelle au monde lundi dans son édition de la matinée. Une nouvelle qui est sensée d’une part empêcher la fermeture de quelques entreprises minières qui restent  encore en activité au Katanga, et d’autre part promouvoir les investissements dans cette province riche en minerais. Entretemps plusieurs questions méritent d’être soulevées comme celle de savoir si cette mesure était opportune ? Aussi le gouvernement devra expliquer au peuple congolais si les minerais qui sont à Mbuji-Mayi, l’Est du pays ou à Kinshasa ne sont pas frappés par la crise financière internationale de la même façon ?

Et pourtant une mission du Fonds monétaire internationale (Fmi) a séjourné dernièrement dans la province du Katanga. A l’occasion elle avait indiqué que la situation n’allait pas s’améliorer de si tôt dans la mesure où il y a une réduction sensible des investissements directs étrangers, particulièrement dans les sociétés minières (chute des prix et faiblesse de la demande dans les pays développés). Ceci s’accompagnera d’une réduction de la demande pour les produits bruts que sont le cobalt, le cuivre et le pétrole. Toutefois, le Fmi reconnait que cette situation a eu comme conséquence, la fermeture de quelques petites entreprises artisanales, celles qui avaient comme principale activité la vente des produits miniers dans les comptoirs de la province du Katanga.

Mais pour les grandes entreprises, qui à ce jour, disposent encore d’un stock des produits miniers qu’elles transforment, le Fmi avait noté que pour les entreprises, une fois le stock des produits miniers épuisé, elles seront obligées de fermer. Ce qui influera négativement sur la vie des salariés qui seront obligés d’aller au chômage. Cette fermeture est envisageable dans la mesure où la situation sur le terrain ne s’améliorait pas, au cas contraire ces entreprises seront des vecteurs du développement de la province.

Pour d’autres personnes, l’actuelle crise risque même d’être bénéfique pour les entreprises congolaises, dans la mesure où elles se doteront des structures solides et l’Etat édictera pour toujours des lois protectrices à leur intention.

La Rdc a adopté une politique budgétaire prudente

En Rdc, les politiques budgétaires pour 2009 sont articulées sur la base du principe de prudence, afin de contribuer à la stabilité du cadre macroéconomique. La mesure prise par le gouverneur du Katanga a-t-elle tenu compte de cette prudence budgétaire ? Voilà pourquoi le souhait serait celui de voir le gouvernement central adopter des mesures de portée générale qui concerneraient tous les secteurs économiques en Rdc, dont notamment le secteur du bois, celui de la télécommunication, sans oublier celui des mines.

Force est de souligner qu’en 2009, le gouvernement a décidé de fiscaliser les revenus des membres des institutions politiques, des cabinets politiques et assimilés. Il s’agit d’une mesure prévue par le code des impôts, mais qui n’a jamais été appliquée dans notre pays. Pour rompre avec le passé et promouvoir le civisme fiscal par l’exemple, cet impôt sera désormais perçu. Les recettes attendues à ce titre s’élèvent à 17,3 milliards de FC.

Réduire le taux d’impôts pour tout le monde

En Rdc, les entreprises de tous les secteurs confondus sont soumises au paiement de plusieurs impôts et taxes, notamment à l’impôt sur les bénéfices au taux de 40 %, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié (au taux progressif), l’impôt mobilier au taux de 20 %, l’impôt sur le chiffre d’affaires au taux de 30 %, l’impôt sur les revenus locatifs au taux de 20 %, à l’impôt sur les véhicules, aux droit de douanes, etc. A propos de l’impôt sur les bénéfices, le souhait est de le baisser très sensiblement de 40 à 30 % pour attirer plus d’investisseurs dans des secteurs stratégiques pour le développement du pays. Entretemps, l’on devra consacrer les amortissements dégressifs pour les sociétés de télécommunications, en vue de leur permettre de s’autofinancer et d’investir davantage. L’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié peut être réduit de 10 % au lieu de 25 % aujourd’hui.

Quant à l’impôt mobilier, il faudra atténuer la double imposition économique par le système d’avoir fiscal des dividendes pour encourager les investissements dans différents secteurs. D’après le principe de « non bis in idem », une même manière imposable ne peut être frappée plus d’une fois  dans le chef du même contribuable pour un impôt de même nature. Or les dividendes distribuées par les sociétés en Rdc sont soumises à la fois à l’impôt mobilier et à l’impôt professionnel sur les bénéfices. Ce qui est de nature à décourager les investisseurs qui devront aussi signer les conventions fiscales internationales préventives contre la double imposition des revenus. Enfin, le gouvernement devra prévoir un régime spécial en faveur des sociétés mères et filiales implantées en Rdc par l’entremise des conclusions des conventions fiscales. Ramener l’ICA sur les prestations d’assistance de 30 % à 18 % comme toutes prestations ordinaires en attendant l’avènement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le système fiscal congolais. L’impôt sur le chiffre d’affaires prestations de services, et en particulier pour prestation d’assistance au taux de 30 M paraît exorbitant pour les sociétés, surtout qu’il y a des secteurs qui requièrent une technologie hautement sophistiquée.

Concernant les droits de douane, le gouvernement peut exonérer momentanément les droits et taxes à l’importation des machines, outillages et le matériel ainsi que les pièces de rechange de première dotation liés à l’exploitation d’une société.

L’exemple katangais nécessite donc que l’on généralise pour toute l’économie nationale afin de permettre aux opérateurs économiques de se relancer sans grand dégât.

Jean-Marie Nkambua/ L’Avenir du 7 janvier 2009