Apres le dossier Snel-Mag Energy

La Cour des comptes saisie de l’affaire passeports biométriques

Plusieurs fois reporté, l’exa-men du rapport de la commission économique et financière relatif à la passation des marchés des passeports biométriques et thermocollants a été finalement débattu le vendredi 09 janvier 2009 à la chambre basse du Parlement. Après le débat houleux du rapport de la même commission relatif au contrat Snel-Mag Energy, les députés se sont penchés, sans trop de passions, à l’examen de ce dossier considéré comme l’une des questions chaudes de cette législature.

Les députés nationaux ont fait part de leurs inquiétudes sur les nombreuses zones d’ombres qui entourent ce dossier. Pour la commission économique et financière, le Gouvernement doit poursuivre son contrat signé avec la firme française Charles Oberthur pour la fourniture à la Rdc des passeports biométriques. Cette firme a déjà touché du gouvernement, la bagatelle somme de 8 millions d’euros, représentant près de 70% de la valeur du montant exigé par le fabricant français. Pour la commission, cette mesure est motivée par le souci de faire épargner au pays près de 16 millions de dollars et de lui éviter une cascade des procès suite aux nombreuses actions judiciaires que pourraient lui intenter les nombreux intervenants lésés dans ce dossier dont la firme espagnole RSI-Holding Indra Sistemas s.a.. Cette firme détient un droit à exécuter ce marché suite à la décision du conseil des adjudications du gouvernement de lui accorder ce marché après un appel d’offre international. Si la firme espagnole décide de saisir la justice, le gouvernement se trouverait avec deux actions judiciaires au cas où l’Assemblée nationale décidait de retirer le marché à la firme française. Etant donné que le gouvernement a déjà commandé les passeports à cette firme, la prudence serait de continuer à exécuter ce contrat.

Cette position n’a pas totalement reçu l’assentiment des députés qui n’ont pas apprécié les manœuvres qui ont prévalu à l’attribution de ce marché à la firme française. Celle-ci ne disposerait pas, selon certains députés, du logiciel Imago susceptible de lui permettre de fabriquer les passeports biométriques. En outre, cette firme a obtenu ce marché à l’issue des manœuvres du secrétaire général du Budget, président du Conseil des adjudications, qui est passé outre la décision de ce Conseil et a, de son seul chef, décidé de confier ce marché à la firme française. Cela cacherait des mobiles peu louables. Une autre motivation qui n’a pas  emporté l’assentiment des députés, reste la manière dont l’Hôtel de monnaie a été débarqué. Alors que sa facture ne représente que 3 millions de dollars, contrairement au plus de 8 millions d’euros de la firme française, l’Hôtel de monnaie a été éconduit comme un mal propre dans ce dossier alors qu’il est l’imprimeur officiel de l’Etat congolais. En effet, intervenant dans ce dossier conformément aux textes qui le crée, l’Hôtel de monnaie s’est estimé en droit d’imprimer les passeports biométriques pour le compte de l’Etat et a estimé n’avoir aucune obligation de soumissionner à un appel d’offre dès lors qu’il s’agit de remplir un devoir rentrant dans le cadre de ses missions. L’Hôtel de monnaie, estimant disposer de l’expertise nécessaire, a imprimé à titre expérimental 70 passeports qu’il a livrés au ministère des Affaires étrangères avec les kits d’identification que le ministère n’a pas voulu réceptionner et qui a été à la base du rejet de ces passeports par les chancelleries occidentales.

Pour couper court à cette querelle, certains députés ont estimé que le marché devait revenir à l’Hôtel de monnaie qui dispose de la qualification voulue pour ce travail. La société François Charles Oberthur n’est pas de bonne foi dans l’exécution de ce contrat dans la mesure où elle ne veut pas livrer la première série des passeports alors qu’elle a déjà reçu 70% du montant exigé ; cela traduit la légèreté avec laquelle ce contrat a été conclu. Tout porte à croire qu’il existerait des nombreuses complicités dans la conclusion de ce contrat qui ressemble fort bien à un contrat léonin d’autant plus que les conditions posées par Fco sont très contraignantes pour le Gouvernement.

En conclusion, une voie de sortie a été trouvée qui ne contente pas tout le monde, puisque des nombreux compatriotes continuent à souffrir du manque de passeports et cela freine leurs activités, mais qui a tout de même l’avantage d’établir toute la lumière sur cette affaire. D’après les élus, le ministère des Affaires étrangères doit accepter de réceptionner les 2 Kits de personnalisation de l’Hôtel de monnaie.

Selon l’Assemblée nationale toujours, il faut mettre sur pied un petit comité technique chargé d’aller à l’Hôtel de monnaie pour assister à une démonstration en présence du Premier ministre, des membres de l’Ecofin et du ministère des Affaires étrangères pour se convaincre de la capacité de l’Hôtel de monnaie à produire ce type de passeports. La chambre basse du Parlement congolais a par ailleurs confié ce dossier à la Cour des comptes pour que celle-ci vérifie les modalités de passation des marchés, les allégations du comité des adjudications où le marché avait été confié à la firme espagnole, les termes exacts du contrat conclu avec Fco et y déceler les défaillances décriées et  le paiement versé au bénéficie de la firme française. La plénière a confié à la Cour des comptes la mission d’établir les responsabilités à l’issue de ce travail.  

 L’objectif poursuivi en prenant cette décision est de pouvoir punir toutes les personnes impliquées dans ce dossier. L’Assemblée nationale, à l’image de la mise à la disposition de la justice des douze députés cités dans l’affaire de la Dgi, semble être déterminée à corriger les mœurs politiques et les habitudes de gestion qui ont élu domicile dans notre pays. Cette démarche, si elle se confirme, ne doit pas être un feu de paille ou un simple phénomène des modes pour devenir véritablement un mode de gestion de l’Etat. L’affaire des passeports biométriques montre à suffisance que les contrats impliquant l’Etat congolais sont souvent mal négociés et préjudicient l’Etat au lieu de le servir.

Des nombreux Congolais souffrent aujourd’hui de l’inconséquence des décisions prises dans ce dossier et se retrouvent sans passeports, dans l’impossibilité de voyager et de vaquer à leurs activités et se trouvant ainsi prisonnier malgré eux.

Charles Mukonkole