Motion de défiance contre Muzito, ça passe ou ça casse

Le député national Clément Kanku Bukasa a réussi l’exploit de réunir  cinquante signatures,  ce qui constitue le minimum requis pour déposer  une  motion de défiance contre un membre du Gouvernement. En effet, c’est dans la soirée de mercredi 10 juin 2009 que ce député de l’opposition a déposé au bureau de la chambre basse du Parlement, sa motion de défiance contre le Premier ministre Muzito en annexant les signatures des députés nationaux qui ont souscrits à sa démarche.

Ainsi, en application de l’article 196, alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le bureau dirigé par Evariste Boshab est contraint d’organiser le débat et le vote de cette motion de défiance dans un délai de 48 heures suivant son dépôt. C’est donc, sauf imprévu, le vendredi 12 juin 2009 que cette question devra être traitée en séance plénière. Le bureau de l’Assemblée nationale, qui est très respectueux du règlement intérieur et de la Constitution, est quasiment lié voire même contraint de consacrer la plénière d’aujourd’hui à  l’examen de cette question.

Toutefois, en dehors de la question relative au fond de cette motion, une série des préoccupations de forme doit être évacuée. De prime à bord, il faut préciser que Kanku Bukasa court le risque de voir sa motion rejetée. En effet, le Premier ministre, en sa qualité de chef du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une motion de défiance. Cette procédure  est plutôt  prévue, selon l’esprit de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale,  contre un membre du Gouvernement  car , les conséquences qui découlent de l’adoption d’une motion de défiance soustraient le Premier ministre de cet exercice.

 En effet, lorsqu’un membre du Gouvernement fait les frais d’une motion de défiance, « Celui-ci est réputé démissionnaire », comme l’affirme le dernier alinéa de l’article 197 du règlement intérieur. Cela veut dire qu’il quitte le Gouvernement.  Si cette éventualité était appliquée au Premier ministre, cela voudrait dire que le Premier ministre frappé par une telle motion devrait quitter, lui aussi, le Gouvernement. Or, les conséquences juridiques du départ du Premier ministre –qu’il s’agisse de la démission, du limogeage et d’une sanction de l’Assemblée nationale- font que le départ de celui-ci entraîne ipso facto la chute de l’ensemble du Gouvernement. Et pourtant, l’objectif poursuivi par une motion de défiance n’est pas la chute du Gouvernement mais le départ d’un membre de ce Gouvernement. Le constituant l’a clairement spécifié lorsqu’il a différencié les nombres des signatures qu’il faut recueillir pour actionner une motion de défiance et une motion de censure. Cette différence – 50 pour une motion de défiance et 125 pour une motion de censure- tient aux conséquences résultantes de ces deux actions. Il a estimé que pour faire tomber tout un Gouvernement, il faudrait avoir des raisons très solides que pour faire tomber un seul de ses membres. Lorsque un membre du Gouvernement est frappé par une motion de défiance, il est réputé démissionnaire. Or, un Premier ministre démissionnaire rend tout son Gouvernement démissionnaire. Pour que cette éventualité se présente, il y a un autre mécanisme qui est prévu et c’est bien la motion de censure contre le Gouvernement qui a une autre motivation et une autre conditionnalité comme dit plus haut.

Faire tomber le Gouvernement n’est  donc pas une décision banale. Le chef de l’Etat lui-même, conscient des implications qui en découlent, prend le temps de murir sa réflexion avant de poser un tel acte. L’Assemblée nationale devrait aussi suivre ce comportement républicain en évitant de traiter les affaires de l’Etat à la légère. Nonobstant le fond de la motion, il y a fort à parier que l’opposition risque de sortir, une fois de plus, perdant de ce bras de fer, car sur le plan politique, la majorité ne lui accordera pas le cadeau de faire tomber le Gouvernement qui équivaudrait, en fait, à sa propre fragilisation. Si problème il y a, la majorité va préfère le régler en son sein.

Une dernière difficulté qui se dresse sur le chemin de Kanku Bukasa demeure sans nul doute le temps qui reste avant la fin de la session ordinaire. Sauf changement de dernière minute, Evariste Boshab reste déterminé à renvoyer les députés en vacances parlementaires au 15 juin 2009. Or, cette date tombe le lundi prochain. Il ne reste théoriquement que la journée d’aujourd’hui et celle de samedi pour débattre de cet épineux problème. En même temps, la chambre basse est entrain d’examiner les questions orales déposées par les députés à l’adresse des certains membres du Gouvernement. Par bonheur, cette question sera vidée aujourd’hui. Il ne restera plus que la journée de samedi 13 juin pour traiter de la motion du Premier ministre sans compter le vote de la loi sur la Ceni  lequel a été suspendu. Le temps risque donc de faire grièvement défaut. Enfin, le règlement intérieur stipule que le débat et le vote peuvent avoir lieu, qu’au moins quarante huit heures après le dépôt. Le verbe pouvoir utilisé ici signifie que le débat et le vote dans ce délai de 48 heures est une  éventualités. Or, l’état actuel du calendrier ne la permet pas. Au minimum, la motion de défiance sera inscrite au calendrier quitte à ce que l’opportunité de son examen se dégage. C’est cela la quintessence de l’article 196, alinéa 3 évoqué.

Ainsi, sans pour autant exonérer Adolphe Muzito de sa  responsabilité de rendre compte à la représentation nationale, les règles de forme risquent de l’aider, une fois de plus, à échapper momentanément à cet exercice.

Charles Mukonkole

Rcd : les masques de la tricherie de Ruberwa tombent

Le feuilleton qui se déroule au Rassemblement congolais pour la démocratie (Rcd) ressemble à un film digne des acteurs de la série b. La preuve, c’est que le scénario et la mise en scène sont- à quelques exceptions près- sortis de la même moule. Tenez. En juin 2005, Azarias Ruberwa est réélu à la présidence de ce parti pour un mandat de cinq ans après avoir modifié les statuts et prolongé de trois ans le mandat qui était de deux ans. A la suite d’une motion présentée par Emile Ngoy, il avait été entendu qu’après une période de deux ans au terme des élections présidentielle, législatives, provinciales et sénatoriales, le collège des fondateurs devrait faire le point de la situation et rendre compte.

En sa qualité de garant de fonctionnement du Rcd, Ruberwa qui devrait convoquer la session d’évaluation, s’est abstenu. Le congrès du parti qui s’est tenu en décembre 2005 au centre Nganda avait aussi exigé l’évaluation à mi-mandat. Curieusement, elle n’a jamais eu lieu. Et depuis son échec à l’élection présidentielle de 2006, Ruberwa a plongé le Rcd dans une léthargie suicidaire : pas de réunions, pas d’activités. Pis, il s’est arrogé la présidence de tous les organes même ceux de contrôle. Président du parti, il assume en même temps les fonctions de président du congrès, de président du conseil national, de président du collège des fondateurs. Pour un ancien rebelle reconverti en démocrate et par surcroit un juriste, s’arroger de la sorte tous les pouvoirs entre ses mains, cela relève de la dictature pure et simple.

En avril dernier, le comité directeur lui avait demandé de présenter son rapport d’activités. Il s’est exécuté le 2 mai, mais son rapport fut rejeté. Le constat était formel : dysfonctionnement, mauvaise gestion des finances, favoritisme avéré en confiant les postes de responsabilité durant la transition à des amis et des frères décourageant ainsi les membres historiques du parti. C’est ainsi que l’on s’est retrouvé avec des membres de la 25ème heure au gouvernement, dans les entreprises publiques et ailleurs. Ce qui est justement à la base de nombreux départs. A cause de ce comportement de Ruberwa, tous ces cadres ont quitté le Rcd à la recherche de leur pain quotidien. Apparemment, il n’en a tiré aucune leçon à voir la manière dont il s’y prend depuis qu’il a été suspendu de ses fonctions de président du Rcd.

Pour qui sonnera le glas ?

Cependant dans la guerre des tranchées entre les deux camps, le groupe Onusumba (Adolphe Onusumba, Trésor Kapuku, Eugène Serufuli, Francis Bedi, Nyongolo Alimasi, Dr Emile Ilunga, Donatien Mabiala, Esaïe Kuyena, Tommy Tambwe, Léon Mondole, Léon Muheli, Bizima Karaha, Freddy Sukusuku, Bampa Jules, Mondjo Eyoka) aligne quinze acteurs connus et présents à Kinshasa. De l’autre côté, on n’a que huit membres (Ruberwa, Nyarugabo Muhizi, Kitembo Gertrude, Faïda Mwangilua, Dr Lola Kisanga, Baruti Amisi, Serukiza , Jean-Marie Emungu).

Curieusement selon les dernières informations, lors de l’ultime réunion qui a regroupé les pro-Ruberwa, on n’a enregistré effectivement que la présence de huit membres, les dix autres qu’on a cités et prétendu avoir renforcé les rangs de ce groupe n’est constitué que des procurations par sms ou mails dont l’origine est mise en doute. Il est évident  que si les dix procurations sont écartées des huit présences, c’est que le groupe Ruberwa  est en minorité. Parmi eux, il y en a ceux qui se désintéressent aux activités de ce parti depuis lors et qui n’ont jamais mis leurs pieds à Kinshasa (Mme Devotte Gashinge, Stanislas Kamanua, Jean-Claude Tauna, Tharcisse Mabangua, Joseph Rubibi, Prosper Masimpaka, Emmanuel Kamanzi, Gervais Ruboneka, Dr Loso, Balamage N’Kolo, Baitsura Musowa). De source fiable, on renseigne que le groupe Onusumba attend que Ruberwa vide toutes ses cartouches avant le dernier coup d’estocade politique. L’épreuve de force engagée entre les deux parties déterminera, dans un proche avenir, de quel poids pèse chaque groupe.

Lr