Hier Lundi 12 janvier, à la Cour pénale internationale

Le procureur Moreno-Campo enfonce Bemba

- Dans son accusation, le procureur Luis Moreno-Campo estime qu’il n’y a pas de doute sur l’implication de l’ancien vice-président de la République. La défense de Bemba réclame un non-lieu

L'examen de la     plainte portant sur les accusations de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003 à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice- président de la République et président du Mlc, a débuté hier à la Cour pénale internationale (Cpi) à la Haye, en Hollande. Durant ces audiences dites de «confirmation de charges » qui vont se poursuivre jusqu’ au 15 janvier 2008, la chambre préliminaire a le devoir de démontrer que les accusations du procureur portées contre lui « présentent des éléments de preuves suffisants ».

A l’ouverture de l’audience de ce lundi, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Campo a pris la parole en premier, suivi ensuite par les représentants des victimes et par la défense. Dans son accusation, il s’est évertué à étayer les charges sur lesquelles il se fonde pour requérir le renvoi en jugement du suspect en présentant, à cet effet, des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence des motifs substantiels convaincants sur la culpabilité du suspect. Il estime dans cette perspective, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Jean-Pierre Bemba en sa qualité de président et commandant en chef du Mouvement de libération du Congo (Mlc) à l’époque de la rébellion, était investi de fait d’une autorité pour prendre toutes décisions sur le plan politique, mais aussi militaire. Pour le procureur de la Cpi, il n y a point de doute sur son implication.  

Dans cette affaire qui soulève tant des passions que ce soit en Rd Congo qu’en Centrafrique, la Cpi accorde une place importante au sort des victimes en consacrant leur droit à participer à la procédure ainsi qu’à bénéficier de la réparation pour les préjudices qu’elles ont subis. Bien qu’absents lors de l’audience d’hier, ils sont cependant  « présents » par des représentants légaux. Cinquante- quatre parmi elles se sont vues accorder le droit de participer à la procédure.

Au stade actuel, l’accusé Jean-Pierre Bemba jouit de la présomption d’innocence jusqu’au moment où il pourrait soit inculpé ou pas. Cette phase des procédures constitue une étape préliminaire qui toutefois ne préjuge nullement de la culpabilité du suspect tant que l’on aura pas démontré suffisamment que les accusations sont fondées.

Pour sa part, la défense de l’ancien vice-président réclame un non-lieu. Me Aimé Kilolo-Musamba, « le but visé par toutes ces manœuvres judiciaires est l’anéantissement politique de Jean-Pierre Bemba ». Quant à l’avocate des victimes, Marie-Edith Douzima-Lanson, elle a déclaré que « l’audience de confirmation est un signal fort à l’égard des criminels passé, présent et futur. Le peuple centrafricain a beaucoup souffert de l’impunité, donc les victimes attendent beaucoup de ce procès pour faire entendre leur voix ».

Bemba pourra-t-il être jugé ?

Arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles, en Belgique, Jean-Pierre Bemba est inculpé de cinq chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité pour viols, tortures, pillages et meurtres commis par la milice armée qu’il commandait. Selon l’accusation, les forces du Mlc auraient lorsqu’elles sont allées à la rescousse de l’ancien président centrafricain, Ange Félix Patassé, mené des opérations contre la population civile et auraient commis des meurtres, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages, notamment dans les localités dénommées Point Kilomètre 12 (PK 12), Point Kilomètre 22 (PK 22) et dans les villes de Bangui, Bossongoa, Mongoumba, Damara et Bossembelé.

Selon la procédure, la chambre préliminaire composée de trois juges rendra sa décision par écrit endéans soixante-jours. Elle devra, dès lors, décider de la confirmation des chefs d’accusation. Si les charges sont retenues, cela ouvre la voie à un procès.

NMN