Détournement de 85 millions de FC à Gemena

Le gouverneur José Makila, récalcitrant, sera traîné devant la justice

Poursuivant ses travaux durant cette session extraordinaire qui tire résolument à sa fin, l’Assemblée nationale a examiné hier mardi 13 janvier 2009, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le détournement d’un montant de 85 millions de francs congolais dans le district du Sud-Ubangi, dans la province de l’Equateur. Ce montant était destiné au paiement des enseignants de cette partie de la Rdc qui l’a assimilé à un fonds flottant, c’est-à-dire non affecté.

Ceci justifiant cela, ce dernier a informé son chef hiérarchique, entendez le gouverneur de province de l’Equateur José Makila. L’enveloppe a fini par être distribuée entre quelques autorités de cette province au détriment des destinataires que sont les malheureux enseignants. Tout ceci s’est passé au milieu de l’année écoulée.

Saisie de la question, l’Assemblée nationale a constitué une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci s’est rendue dans cette province, plus précisément à Gemena et à Mbandaka, chef-lieu respectivement du district du Sud-Ubangi et de la province de l’Equateur.

Les députés ont entendu les personnes pointées comme pouvant donner les informations recherchées sur ce détournement, sauf deux d’entre elles. Il s’agit du gouverneur José Makila et du commissaire de district.

Le gouvernement a prétendu qu’en raison de la séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale ne pouvait pas l’entendre. Or, l’article 100 de la Constitution relatif au pouvoir législatif stipule clairement ce qui suit : «…Il contrôle le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics». Si le Parlement a le pouvoir de contrôler les membres du gouvernement central, à fortiori ceux des gouvernements provinciaux. L’attitude négative de Makila a amené la majorité de la plénière à lui appliquer le libellé de l’article 184 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule : «La commission d’enquête dispose des pouvoirs les plus larges pour entendre toute personnes dont elle juge l’audition utile. La personne invitée a l’obligation de déférer à l’invitation qui lui est adressée sous peine des poursuites judiciaires prévues par le code de procédure pénale». A cet effet, le président de la commission d’enquête ou son remplaçant introduit une requête auprès de l’autorité judiciaire compétent».

La plénière qui a suivi le rapport de la commission d’enquête, ainsi que les interventions de plusieurs députés représentant différents groupes parlementaires ont eu quelques recommandations. Beaucoup ont émis le voeu de mettre les présumés détourneurs à la disposition de la justice, d’autres ont préconisé la prise des mesures conservatoires vis-à-vis de ces personnes pour les empêcher de poser d’autres actes préjudiciables à notre population. Concernant, le gouverneur de l’Equateur, la majorité s’est dégagée en faveur des poursuites judiciaires à son endroit.

Eden Ndi Banfumu