Objets d’une interpellation et des motions de défiances à l’Assemblée nationale
Muzito attend la décision de la plénière, Thambwe et Mende prêts pour l’épreuve de feu

Plus rien apparemment ne sera comme avant à l’Assemblée nationale. La chambre basse du Parlement veut jouir de son pouvoir d’élaborer les lois, et aussi de contrôle du gouvernement, des entreprises et des services publics. Le chef de l’Etat qui recevait les députés au mois de décembre 2008, avait mis l’accent sur le contrôle parlementaire qu’il voyait jusque-là timide, et beaucoup plus folklorique.
Avec le changement intervenu au Bureau de l’Assemblée nationale, on laisse croire dans les couloirs du Palais du peuple que cette fois-ci, les choses sérieuses vont se faire. Mais à la seule condition que tout cela se passe bien dans les normes, dans le respect de la Constitution et du Règlement intérieur et aussi sans que l’on puisse transformer l’Assemblée nationale en une tribune de règlement des comptes où de démonstration de l’intouchabilité des députés.
Si les deux motions de défiance contre les ministres Thambwe Mwamba et Lambert Mende n’attendent que la convocation d’une plénière pour que les deux ministres puissent se défendre avant que les députés s’y prononcent, tel n’est pas le cas pour l’interpellation du Premier ministre, Adolphe Muzito.
En effet, les élus nationaux devront d’abord discuter du bien fondé de l’interpellation avant de voir le premier ministre venir en répondre dans un délai de huit jours francs à dater de la notification de l’interpellation à Muzito. Selon la procédure arrêtée par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’auteur d’une interpellation est tenu d’en prouver le bien fondé devant ses collègues avant d’envisager toute possibilité d’en débattre avec l’interpellé.
Ce verrou sera difficile à faire sauter par Lumbala et Lissanga, mais pas impossible. La situation générale du pays est telle qu’il serait politiquement suicidaire pour les élus nationaux de ne pas offrir à notre peuple l’opportunité de voir le premier ministre, gestionnaire par excellence, venir s’expliquer dans la mesure où l’interpellation est une demande d’explication. Ces explications sont attendues, car il faut que le gouvernement s’explique sur la suite des opérations militaires conjointes, baptisées « Umoja », menées par les armées rwandaises et congolaises et qui ont fait couler beaucoup d’encres. En dehors de l’opération « Umoja », le chef du gouvernement doit, sur le plan sécuritaire, donner des explications sur l’opération « coup de tonnerre », menée contre les rebelles de la Lra par les armées congolaise, ougandaise et sud soudanaise à Dungu et à Faradje dans la province Orientale. Ces opérations ont eu une répercussion directe sur les civils de ces contrées à telle enseigne que l’opposition a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de prendre des mesures d’encadrement de ces opérations tout comme elle a demandé d’en faire le bilan quant aux objectifs poursuivis, à savoir mettre fin à la présence des Fdlr et de la Lra à l’Est du pays. Les opérations Kimia 1 et Kimia 2, envisagées à la suite des premières opérations ci haut citées, doivent également faire l’objet d’un inventaire exhaustif attendu par les élus.
Une autre grande question sur laquelle Muzito sera attendu concerne l’économie du pays. Les paramètres macroéconomiques du pays ne poussent pas à l’optimisme six mois après sa prise du pouvoir. Les interpellateurs ne brossent pas, en effet, un tableau luisant de l’état du pays tant sur le plan de l’orthodoxie de gestion comme sur celui de la maitrise des paramètres macroéconomiques. Le taux de change et l’inflation ont fortement flambé, dépassant de loin les prévisions gouvernementales, et rendant ainsi son budget irréaliste. Le problème de l’application du budget dans le délai se pose comme celui de la réforme des entreprises publiques qui n’a pas tenu pas compte, selon les interpellations, de l’état des lieux qui aurait permis d’évaluer réellement le poids de chaque entreprise publique.
Plusieurs questions sont soulevées par cette interpellation dont l’issue est encore incertaine puisque les députés, même s’ils ne sont pas appelés à voter directement le départ de Muzito, peuvent prendre des recommandations à l’endroit du Président de la République préconisant des sanctions s’ils trouvent des griefs importants pouvant appeler des sanctions.
Ce qui est sûr, en tout cas, c’est que Muzito ne doit pas minimiser cette interpellation dans laquelle il est même personnellement cité comme ayant des intérêts dans une entreprise privée des travaux publics qui aurait bénéficié d’un paiement important de la part du Trésor public. Ce sont là des accusations trop graves qui doivent être balayées par le chef du gouvernement de qui on attend un grand effort de conviction. Le doute n’est pas permis parce que les accusations sont graves.
Mais il faudra attendre au moins une semaine avant de voir Muzito se présenter devant les élus puisqu’il ne pourra être saisi qu’avec le texte adopté par la plénière, lequel peut subir des modifications. Ce qui ne sera pas le cas, comme dit ci-haut, pour Thambwe Mwamba et Lambert Mende qui seront, eux, devant les élus dès la prochaine plénière. Le ministre de la Communication et des Medias devra répondre des égarements d’un journaliste de la Rtnc, de l’instrumentalisation de la radio et de la télévision publiques, de la coupure du signal de la chaîne de l’Assemblée nationale et du refus de la retransmission en directe des séances plénières de la chambre basse du Parlement.
Quant à Thambwe Mwamba, il lui est reproché d’avoir tenu des propos injurieux et discourtois à l’endroit des députés nationaux. Les deux doivent donc répondre de leurs actes et risquent leurs postes aux cas où ils ne sauront pas convaincre les députés de leur bonne fois. La plénière s’annonce donc palpitante.
Charles Mukonkole

Motion de défiance contre Thambwe Mwamba à l’Assemblée Nationale
Le député Okundji veut placer le Parlement dans l’arbitraire

Roger Lumbala Tshitenga et Lissanga Bonganga Jean-Pierre, tous deux députés nationaux de l’opposition et membres du groupe parlementaire Odr, ont conjointement signé une déclaration valant interpellation du gouvernement dont le texte est déjà distribué aux députés nationaux depuis le week-end dernier. A cette même date, les élus nationaux sont entrés en possession des textes des députés Mukonkole Martin et Okundji Emery, portant, le premier, sur la motion de défiance contre le ministre de la Communication et des medias tandis que le second porte sur la même procédure adressée cette fois-ci au ministre des Affaires étrangères. La séance plénière de la chambre basse du Parlement consacrée à l’examen de ces trois textes prévue pour ce mardi 19 mai er reportée à une date ultérieure.
Connaissant le radicalisme de ces quatre membres de l’opposition, appartenant tous d’ailleurs au même groupe parlementaire, l’Odr, pour ne pas le citer, l’opinion nationale s’attend à une belle empoignade au sein de l’hémicycle entre majorité, logiquement enclin à soutenir ses membres, et l’opposition, plus que jamais déterminée à en découdre même si sur certaines questions, la ligne de démarcation entre majorité et opposition sera difficile à établir.
Il s’agit notamment de la motion de défiance contre le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, dont les propos « discourtois, mensongers, injurieux et méprisants », qualifiés comme tels par Okundji Emery dans son document, tenus à Goma le 25 février 2009, auraient blessé la susceptibilité de tous les députés nationaux indistinctement, lesquels considèrent avoir été humiliés devant des officiels étrangers . Une sorte d’unanimité semble entourer cette motion de défiance lancée contre Thambwe Mwamba à telle enseigne que opposition et majorité risquent de parler le même langage dans le but de protéger les intérêts matériels et moraux des élus nationaux et de leur institution, comme si l’institution appartenait aux députés et non à la République. Mais loin de se fier aux apparences et aux discours, il revient de relever que l’expérience politique vécue au sein de cette hémicycle depuis l’installation de cette législature prouve que devant toute question liée au vote sur des individus, la majorité ne s’est jamais départie de son obligation politique et morale de solidarité. Et les exemples sont plus que légions. Il existe donc une chance infiniment petite de voir Thambwe Mwamba succomber à cette motion.
Toutefois, en dehors des considérations partisanes, force est de constater que la motion de défiance contre le ministre des Affaires étrangères tient plus de l’intention délibérée de nuire et de s’afficher que de la volonté manifeste de faire avancer la démocratie et la bonne gouvernance dans notre pays. En effet, en recoupant les dispositions des articles 23 et 100 de la Constitution et celles de l’article 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il ressort très clairement que la chambre basse a deux missions principales : une mission législative et une autre de contrôle. Le contrôle dont question ici porte sur le Gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics. La question principale qui se pose ici est de savoir sur quels actes porte le contrôle du Parlement sur le Gouvernement, car contrôler le Gouvernement ne donne pas droit à un parlementaire de poser indistinctement tout type d’actes contre un ministre au motif que celui-ci fait partie de son champ d’investigation. Les actes visés par le contrôle parlementaire sont ceux liés à la gestion d’un service public dont un ministre ou un mandataire public a la charge. Dans la gestion de ce service public, les parlementaires sont en droit de contrôler tout acte même celui ayant trait à la corruption, au détournement ou étant à l’origine de discréditer ou de faire perdre à l’Etat ou à des institutions, des avantages quelconques, qu’ils soient matériels, politiques ou autres. Dès lors qu’un membre du Gouvernement est fautif dans sa gestion, il doit s’attendre à une action de contrôle du Parlement. Ce qui est logique.
Mais ce qui n’est pas logique, en revanche, c’est le fait d’actionner un contrôle parlementaire dans le simple but de sanctionner des propos d’un ministre qui n’ont aucun lien direct ou indirect avec la gestion des Affaires étrangères. Le fait, pour lui, de dire que le député national touche l’équivalent de dix ans de salaire d’un enseignant du Nord-Kivu ne peut en aucune façon faire appel à un contrôle parlementaire. En effet non seulement qu’il n’est pas faux d’affirmer cela, puisque tout le monde en parle dans le pays, mais il est d’autant plus vrai que le ministre n’a usé que d’un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen congolais à l’article 23 de la Constitution qui protège la liberté d’expression pourvu qu’elle soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les députés nationaux ne doivent pas, par un sentiment de corporatisme, se laisser emporter par des attitudes violant systématiquement la Constitution au motif de préserver leur dignité. La motion de défiance contre Thambwe Mwamba doit être rejetée, même par motion d’ordre, à cause de son caractère anti constitutionnel, car son examen mettrait l’Assemblée nationale en contradiction avec sa mission et la Constitution tout comme il donnera l’impression malveillante selon laquelle les élus veulent considérer l’Assemblée nationale comme une forteresse inviolable. Il y a risque de voir le régime tourner vers un régime d’assemblée nuisible à l’indépendance d’esprit et à la liberté d’expression. La chambre basse dégagerait, en outre, l’image d’une institution qui ne tolère pas la critique et très renfermée sur elle contre les autres institutions. Il y a de quoi faire attention pour que par ces mécanismes de contrôle parlementaire, le pays ne débouche sur un conflit entre les institutions à telle enseigne que celles-ci se surveilleraient mutuellement en guettant le moindre dérapage de l’autre. Les députés doivent savoir qu’à ce jeu, ils sont très loin d’emporter la bataille puisque leur indépendance n’est pas à l’abri des textes, lesquels donnent un pouvoir abrogatoire suprême au chef de l’Etat, donc à un membre de l’exécutif.

Charles Mukonkole