Les députés font de la surenchère

Les députés nationaux originaires de l’Est du pays ainsi que la grande partie des députés nationaux de l’opposition réclament, à cor et à cris, la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour examiner la situation qui prévaut actuellement dans cette partie du pays. En effet, à la suite d’un accord intervenu entre les Gouvernements rwandais et congolais, les forces armées de ces deux pays ont entamé depuis le début de la semaine dernière, des opérations militaires conjointes sur le sol congolais en vue de débusquer les forces négatives des Fdlr et Interhamwe, présents sur le sol congolais, qui servaient de prétexte au général dissident Laurent Nkunda pour entretenir sa rebellion armée dans cette partie du pays.

A l’image de l’opération militaire similaire menée par les troupes ougandaises, sud-soudanaises et congolaises contre les rebelles de la Lra, de Joseph Kony, l’opération militaire rwando-congolaise semble être un succès, même si elle n’en est qu’à ses premières opérations. C’est en effet le sentiment général qui se dégage des premières déclarations des autorités rwandaises qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs premières impressions à l’issue de la première opération menée sur terrain et qui semble avoir porté une estocade aux troupes rebelles rwandaises. Si le très sceptique et congophobe averé, le président rwandais, déclare être satisfait de l’évolution de la situation sur terrain, cela ne peut que réjouir les initiateurs de cette opération ainsi que tous ceux qui y ont cru, malgré les nombreuses zones d’ombres qui entourent cette décision ainsi que ses conséquences sur la souveraineté congolaise sur les parties du territoire national ‘’occupées’’ par les forces étrangères.

Cette crainte, toute fondée du reste, anime au plus haut point les élus nationaux originaires de l’Est du pays ainsi que ceux de l’opposition qui estiment que l’Assemblée nationale devait être consultée avant de donner l’autorisation aux troupes rwandaises de pénétrer sur le sol congolais. S’il est vrai que l’Etat de droit que nous appelons de tous nos voeux exige la transparence dans la conduite des affaires de l’Etat, il est d’autant plus vrai que cet Etat de droit requièrt le respect; par tous des règles qui régissent les institutions du pays. La règle fondamentale qui régit toutes les institutions du pays est la Constitution congolaise qui édicte des mécanismes très clairs de fonctionnement de chaque institution ainsi que les mécanismes de collaboration entre les institutions du pays.

Si nous parcourons la Constitution du 18 février 2006 actuellement en vigueur, les articles 85 et 86 donnent le pouvoir au Président de la République de proclamer l’état d’urgence ou l’état de siège ainsi que l’état de guerre. Dans le premier cas, la Constitution lui fait obligation de se concerter avec le Premier ministre et les Présidents de deux chambres tandis que dans le second cas, il lui est imposé l’obligation de requérir l’avis du conseil supérieur de la défense et l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Comme on peut bien le constater, qu’il s’agisse de la proclamation de l’état de siège ou d’urgence ou encore de la proclamation de belligerence, les chambres parlementaires sont associées dans la démarche tout comme elles doivent approuver tout accord ou traité ayant pour conséquence la céssion d’une portion de notre territoire conformément aux dispositions de l’article 214 de la même Constitution. Dans tous ces cas, les deux chambres parlementaires doivent se réunir pour donner leur aval. Au cas où elles se trouveraient en vacances, comme c’est le cas présentement, elles doivent être automatiquement convoquées en session extraordinaire conformément aux articles 116 et 144 de la Constitution ainsi qu’à l’article 56 du reglèment intérieur de l’Assemblée nationale.

Logiquement, rien ne s’oppose ni peut s’opposer, sur le plan des textes, à la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale comme le demande certains députés nationaux. Mais, toute chose restant égale par ailleurs, il convient néanmoins de vérifier, par rigueur scientifique et honnêteté intellectuelle, si la convocation sollicitée, dans ce cas d’espèce, rentre dans le cadre tracé par la Constitution pour légaliser voire même légitimer la décision du Gouvernement de faire appel aux troupes rwandaises pour combattre les rebelles Fdlr et Interhamwe.

De prime à bord, il faut reconnaître que le Gouvernement, même si les deux chambres étaient en session, n’était pas tenu de requérir leur autorisation puisque l’acte posé n’appelle pas l’autorisation expresse du Parlement. Tout au moins, sur le plan de la collaboration interinstitutionnelle, les Présidents des deux chambres pouvaient être informés. Mais leur accord, encore moins celui de leurs chambres respectives, n’était requis.Il faut, en effet, distinguer la légitime défense avec la proclamation de guerre. On peut proclamer la guerre pour soit revendiquer un droit soit pour aider un allié agressé. Dans ce cas, on est tenu d’avoir l’accord du Parlement. Mais on n’a pas besoin de cet accord pour se défendre ou pour appeler un allié à nous aider à nous défendre. La légitime défense est qualifiée par la Charte de l’Onu de droit naturel qui n’appelle aucune restriction de la part de l’Etat qui est agressé. La Rdc a fait appel au Rwanda non pas dans le but de lui céder une portion de son territoire; mais bien dans le but de mettre fin à un conflit armé qui s’enlisait. C’est une forme de droit à la legitime défense.

En plus, sur le plan des règles internationales, les Etats ont l’obligation de ne pas faire de leurs territoires de bases arrières à partir desquelles des mouvements rebelles étrangers peuvent opérer pour déstabiliser un autre Etat. Les relations amicales entre Etats impose cette règle. C’est donc légitime que la Rdc demande à un voisin de l’aider à mettre fin à l’existence sur son territoire d’un mouvement rebelle qui a pour but de le déstabiliser.Les députés nationaux qui demandent la convocation d’une session extraordinaire peuvent l’obtenir pour débattre de la question et pour faire des recommandations au Gouvernement, comme d’habitude, mais ils ne peuvent pas dire que cette convocation est obligatoire. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont entrain de recolter des signatures pour cela. il leur faudra du reste récolter 250 signatures pour obtenir cette convocation.

Dans cette période des vacances parlementaires, il sera difficile d’obtenir cette convocation pour la simple raison que les députés sérieux se trouvent déjà dans leurs fiefs électoraux. Cette démarche s’apparente plus à un certain acharnement des élus de l’Est ainsi que ceux de l’opposition qui craignent de ne plus trouver l’occasion de faire chanter le Gouvernement maintenant que la crise de l’Est est en passe de trouver solution. Beaucoup des députés du grand Kivu avaient fait de la guerre de l’Est un fond de propagande politique pour se faire connaître; ils craignent désormais de se retrouver sans discours tout comme ceux des opportunistes politiques qui voyaient en Kagame un parrain de choix dans leur lutte contre le peuple congolais. Tout cela est maintenant fini. On ne s’explique pas bien la demande pressente de ces élus qui étaient en session lorsque le Gouvernement avait déclenché les hostilités avec les troupes ougandaises et sud-soudanaises contre les rebelles de la Lra. Pourquoi seulement la démarche avec le Rwanda soulève-t-elle des vagues des protestations? La réponse est claire: l’arrestation de Nkunda est la fin d’une certaine catégorie des politiciens congolais.

Charles Mukonkole

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