Après Dominique Strauss-Khan
Le député Jean Bamanisa veut auditer les contrats chinois

L’élu de Kisangani a profité du passage à Kinshasa du Directeur général du Fonds monétaire international pour relancer, au sein de la chambre basse du Parlement, le dossier controversé des contrats chinois, qui ne cesse de faire tant des vagues entre Kinshasa et les institutions de Bretton Woods. En effet, l’on se souviendra que l’Assemblée nationale avait examiné ce contrat l’année passée et avait formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit du Gouvernement pour une meilleure exécution de ce contrat.
Alors que les élus semblaient avoir oublié ces contrats observant le début des travaux des infrastructures par ci par là, voilà que Jean Bamanisa Saidi, transfuge du groupe parlementaire Forces du centre (Udemo et alliés), vient de déterrer la hache de guerre en demandant, dans la version originale de sa motion, à l’Assemblée nationale de se saisir de ce contrat et de le réexaminer à la lumière des exigences de nos partenaires traditionnels extérieurs représentés par le Fmi et la Banque mondiale.
Pour Jean Bamanisa, il est plus que temps de poser le problème de la dette extérieure de notre pays dont les intérêts, évalués à 700 millions de dollars, l’alourdit et freine le développement du pays puisque l’essentiel des ressources (50 millions de dollars Us déboursés mensuellement par le trésor public au profit du Fmi) est affecté au remboursement de celle-ci. Ce service de la dette, couplé à l’inexistence d’un programme formel entre notre pays et le Fmi, empêche à la Rdc de bénéficier des allégements entendus dans le cadre des pays Ppte, car l’admissibilité à ces facilités dépend du point d’achèvement. Or, celui-ci ne peut être atteint au stade actuel où le pays n’arrive pas à satisfaire aux exigences toujours très serrées du Fmi qui se plaint notamment de la non maitrise des finances publiques.
Mais au-delà de ces problèmes de gestion des finances, les torchons brulent sur la question des contrats chinois considérés par le Fmi comme un obstacle à la conclusion d’un accord formel avec la Rdc. L’institution de Breton Wood considère que ces contrats sont plus politiques qu’économiques puisque leur exécution en l’état actuel débouchera sur un alourdissement de l’endettement alors que l’objectif poursuivi par la communauté internationale est d’alléger la dette du pays. Il serait donc, selon le Fmi, insensé d’alléger la dette, d’une part, alors que, de l’autre, les contrats chinois l’alourdiront pour plusieurs années. C’est ce point de vue du Fmi qui a poussé le député national Jean Bamanisa à demander le réexamen de ces contrats par la chambre basse.
Cette position n’a pas été suivie par la plénière qui n’a pas voulu endosser une action anticonstitutionnelle dans la mesure où il ne rentre pas dans les attributions du pouvoir législatif de négocier, voire renégocier des contrats. Cela revient au Gouvernement de le faire, ont soutenu Christophe Lutundula soutenu par François Mwamba. Ce dernier, qui a reconnu l’impossibilité pour leur chambre de réexaminer les contrats chinois, a fait la proposition de convoquer les ministres concernés pour qu’ils viennent expliquer à la représentation nationale le niveau d’exécution de ces contrats. Cette voie a été suivie par la plénière qui s’attend donc à recevoir dans les prochains jours le ministre des Infrastructures et reconstruction accompagné de son collègue des Finances.
Le gouvernement réexamine déjà les contrats chinois
Mais force est de reconnaître que sans attendre l’initiative parlementaire, le gouvernement avait déjà pris la décision de réexaminer avec les partenaires chinois, certaines clauses de ce contrat. Le Directeur général du Fmi lui-même a dévoilé, lors de sa dernière visite dans notre pays, que les contrats chinois sont aussi nécessaires que la conclusion d’un accord formel avec son institution. On peut donc comprendre que l’heure est à l’adéquation entre les contrats chinois et la conclusion d’un accord, car le pays a besoin de l’un et de l’autre.
Malheureusement, dans cette affaire, on a comme l’impression que l’hypocrisie a pris le dessus sur les réalités. Les contrats chinois deviennent plus un prétexte au service des adversaires de la Rdc qu’un argument économique de taille. On se pose la question de savoir ce qu’aurait été le comportement du Fmi à l’absence de ces contrats. On peut mettre la main à couper que le Fmi aurait trouvé toujours des excuses pour recaler la conclusion d’un accord. Le gouvernement a déjà beaucoup fait dans le sens de convaincre le Fmi. Il parait que les discussions sont dans une bonne voie. C’est très bien. Mais là où les bas blessent, c’est que le pays risque d’entrer dans une phase coûteuse des négociations sans fin avec le Fmi. Il y a risque de plonger dans des négociations du genre Union européenne-Turquie. Tous les Congolais doivent savoir que devant le refus de voir un ami vous assister, il est plus suicidaire, pour les membres d’une même famille, de se jeter mutuellement des pierres que de se mettre autour d’une table en famille et réfléchir sur la façon de sortir de la crise. Si on ne peut pas bénéficier de l’assistance du Fmi, on ne doit pas, pour autant, croiser les bras. Et si les contrats chinois sont un moyen pour nous permettre de sortir de l’engorgement, la Rdc doit saisir cette opportunité. De toutes les façons, qu’on le veule ou pas, on n’obtiendra pas grand-chose, comme d’habitude depuis les années 80, de cet accord formel avec le Fmi. Ou bien, nous devons pleurnicher à jamais ou bien nous devons travailler. Quitte à nous de choisir. M’zee Kabila l’avait compris en demandant au peuple de se prendre en charge.
Charles Mukonkole

En perspective des futures élections
La composition de la Ceni divise opposition et majorité

La chambre basse du Parlement a clos, hier mardi 26 mai 2009, le débat organisé autour du rapport de la commission des Relations extérieures chargée d’examiner en profondeur le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante. Un délai de 24 heures a été accordé, à cet effet, aux députés nationaux pour qu’ils déposent les amendements au texte de loi. Le même délai de 24 heures a été accordé à la Commission pour examiner les amendements qui seront déposés. En cumulant le tout, on aboutit à un délai de 48 heures entre la fin du débat et le vote de ce projet, article par article.
Mais l’examen de ce rapport a tout de même permis aux élus de donner quelques orientations à la commission afin d’enrichir le texte. Un certain nombre des préoccupations ont été soulevées par les élus qui n’ont pas manqué de relever la pertinence de ce projet de loi qui, une fois votée, dotera le pays d’une machine électorale qui se veut être la plus efficace possible puisque la Ceni reposera sur une petite structure politique mais indépendante, chapotant une administration permanente. La volonté exprimée par le législateur étant d’éviter les erreurs du passé tout en consolidant la démocratie à travers cette structure.
Si tout le monde s’accorde à souligner la pertinence de disposer d’une machine électorale efficace et équilibrée, les positions ne sont pas alignées quand il s’agit de doter cette structure d’organes qui lui permettront de fonctionner et d’atteindre le but qui lui a été assigné. En effet, opposition et majorité ne se mettent pas d’accord sur la composition de l’organe plénier de la Ceni. Pour les opposants, le texte, tel que proposé en l’état par la commission, ressemble comme deux gouttes d’eau à la configuration de la Cei où le bureau était seul habilité à contrôler les activités du centre national de compilation des résultats, a affirmé François Mwamba lors d’un entretien avec la presse après la clôture du débat. Le Secrétaire général du Mlc a relevé que ce pouvoir laissé à la seule autorité du bureau a été au cœur des nombreux abus décriés lors des différents scrutins organisés en 2006. Pour lui, le bureau de la Cei pouvait se permettre de modifier les résultats sans que personne ne s’y oppose.
C’est pourquoi, il a souhaité voir la plénière revoir la composition de l’Assemblée générale de la Ceni qui doit comprendre, selon lui, 33 membres au lieu de se contenter des seuls 7 membres du bureau. Les 26 membres qui viendraient compléter l’effectif de cet organe seraient les responsables provinciaux des 26 provinces du pays. Ceux- ci assisteraient aux travaux de cet organe munis de leurs résultats qu’ils auront, au préalable, compilé et publié de manière indépendante par rapport à la structure centrale. Au clair, le député Mlc, porte-voix d’une catégorie de l’opposition, la plus radicale, milite pour la décentralisation de la Ceni qui, au niveau provincial, devra avoir tous les attributs dévolus à la Ceni au niveau central.
Cette position n’est pas celle de la majorité encore moins d’une partie de l’opposition qui ne comprend pas l’acharnement du Mlc qui s’obstine à bloquer un texte pour lequel le consensus n’est pas chose impossible. En effet, les revendications du Mlc sont assis sur des affirmations gratuites et douteuses dans la mesure où, même certains opposants le reconnaissent en coulisse, chaque candidat qui avait eu des témoins dans tous les centres de vote connaissait déjà ses résultats, lesquels ont été publié par après à Kinshasa. Le problème ne se situe pas au niveau de la structure mais aussi au niveau des candidats dont certains n’avaient pas réussi à déployer des témoins partout. En outre, il est facile d’accuser le bureau de la Cei d’avoir triché car, dans ce jeu, s’il était permis d’éventrer le boa, ceux qui accusent aujourd’hui risquent d’être désillusionnés.
La bataille pour le politique congolais doit cesser d’être une bataille personnelle pour devenir une bataille du peuple, car ces textes doivent être conçus en tenant compte des générations futures et non des considérations partisanes. Le Mlc veut amener les élus à tailler un costume au goût de leur leader comme il avait fait avec la loi portant statut de l’opposition qui peine à être appliquée jusqu’aujourd’hui et qui freine toute une institution, l’opposition, reconnue constitutionnellement, de fonctionner et de revendiquer sa place dans la démocratie congolaise. La crainte de l’Abbé Malu Malu ne doit pas justifier des fuites en avant dans la mesure où ce n’est pas le prélat qui avait voté. C’est le peuple qui avait voté et désavoué le Mlc. C’est ce peuple qu’il faudra convaincre en 2011. Il ne sert à rien de se refugier derrière les combines.
Charles Mukonkole