Smig: le couteau de la Fec à la gorge de Muzito

Initialement prévue pour le samedi dernier, l’ouverture des discussions entre le gouvernement et la Fédération des Entreprises du Congo (Fec) aura finalement lieu à partir de ce lundi à Kinshasa. A l’ordre du jour figure l’examen des voies et moyens de lutter contre les effets de la crise financière internationale. De ces pourparlers, les opérateurs économiques attendent de l’exécutif notamment le report de l’application du second palier du smig et profitent de l’occasion pour revendiquer l’allègement fiscal et particulièrement l’annulation de certains arrêtés ministériels pris  qui, selon eux, aggraveraient la pression fiscale sur les secteurs des mines, du bois, des télécommunications, des industries tabassicoles et brassicoles, en matières de droits d’assises. On se demande, de prime abord,  si cela ne serait pas trop exiger à un gouvernement qui se trouve devant un dilemme entre la volonté de satisfaire à l’une des aspirations les plus profondes de la population consistant à l’amélioration des conditions sociales des travailleurs et l’alibi bien calculé par le secteur privé de  l’absence des moyens compensatoires de l’Etat congolais à leur apporter de l’oxygène financier substantiel comme c’en est le cas ailleurs. C’est là le hic du problème.

Cette démarche procède de la recommandation faite récemment par le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange à l’issue de l’audience accordée à une délégation du patronat conduite par son président, Albert Yuma. Auparavant, la même délégation s’était entretenue de mêmes préoccupations avec le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe qui, lui, avait résolu de voir le patronat soumettre ses desiderata au président de la République. Ce qui se réalisa comme convenu.

Visiblement l’approche du gouvernement, des syndicats et celle du patronat dans l’application du second palier du smig diffère d’un camp comme dans l’autre. Tout se passe comme si, la Fec est décidée à mettre le couteau à la gorge du gouvernement. Entre l’option arrêtée d’améliorer les salaires des travailleurs confirmée par l’ordonnance- présidentielle no 08/40 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur de logement de 1 à 3 Usd et le report de l’application du second palier dont le premier a été mis en exécution en juillet dernier ; entre l’allègement fiscal revendiqué par la Fec à cause de l’absence de la compensation financière de l’Etat pour pallier aux effets de la crise mondiale, il y a un pas que le gouvernement a du mal à franchir.

Dans les circonstances actuelles, force est de reconnaitre que l’exécutif a grandement besoin des recettes pour équilibrer son budget 2009 et de soutenir l’emploi, l’un des cinq chantiers de la République. Accorder des allègements fiscaux  plus accrus sans contrepartie aux opérateurs économiques serait porter préjudice à son programme de développement. D’où l’embarras de choix dans lequel se trouve placé le gouvernement congolais.

On comprend que la RD Congo, à l’instar d’autres pays de l’Afrique au sud du Sahara et à économie fragile, n’est guère épargnée par les conséquences de cette crise, à savoir l’instabilité des cours des produits de base et la réduction des flux des capitaux étrangers, mais cela ne doit pas conduire à un pessimisme béat, le risque dans les affaires doit être assumé en premier lieu par l’investisseur lui-même. C’est un secret de polichinelle.

Mauvaise foi manifeste

La lutte syndicale ayant conduit à la conclusion de l’ordonnance présidentielle no 08/40 du 30 avril 2008 portant fixation du smig a été obtenue à la suite d’âpres négociations entre le gouvernement, le patronat et le mouvement syndical. Intraitable sur toute la ligne, la Fec ne s’est finalement pliée que pour la façade. En réalité, les employeurs n’ont jamais désarmé et, aujourd’hui, ils reviennent à la charge avant même l’application du second palier.

Aux lendemains de la publication de ladite ordonnance, un constat malheureux a été fait dans nombre d’entreprises qui s’étaient organisées, les unes pour assainir le personnel et les autres pour réduire certains avantages acquis. Avec la complicité de certains inspecteurs véreux et l’attitude complaisante de quelques syndicalistes, le jeu était joué d’avance.

On s’inquiétait, d’autre part et non sans raison, de l’application de bonne foi du premier palier du smig promulgué bien plus pour le maintien des emplois menacés. La mauvaise foi du patronat est manifeste dans la mesure où il a fallu attendre cinq années avant de poser clairement une revendication au demeurant légitime, le smig fixé en 2002 ayant été dénué de tout pouvoir d’achat. Ailleurs cela aurait dû provoquer de graves remous sociaux.

La voix des syndicats

De tous les temps, les syndicats fondent des inquiétudes sur deux points focaux, la préservation du pouvoir d’achat conféré au travailleur de part le smig de 3 Usd par jour et la tentative de refus d’appliquer le même smig par des manœuvres dilatoires de tous genres. Aujourd’hui comme hier, les mêmes appréhensions persistent. Il s’agit en premier lieu d’activer la commission tripartite prévue dans l’article 12 de l’ordonnance précitée chargée de coordonner les études et enquêtes nécessaires menées sur toute l’étendue du pays en vue d’apprécier périodiquement le rapport entre l’indice général des prix à la consommation et le niveau de salaire de manière à permettre la révision du smig à partir du mois de janvier de chaque année.

Il est entendu, d’autre part, que le décret no 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du smig, ce mécanisme est demeuré non opérationnel avec comme conséquence la non correction de la dépréciation de plus de 50 pour cent qu’a subi le pouvoir d’achat du travailleur congolais. Jusqu’à la tenue en mars 2008 du Conseil national du travail, ce mécanisme n’avait pas connu un début d’exécution.

La Confédération Démocratique du Travail (Cdt), l’une de grandes centrales syndicales congolaises, demande, à cet effet, au gouvernement d’inviter la tripartite à procéder à la désignation des membres de ladite commission chargée de l’application du smig et propose à la suite des limites constatées dans ce mécanisme l’indexation pure et simple du smig.

Dans cette perspective, comment le gouvernement entend-il répondre aux revendications de la Fec et contenter en même temps les travailleurs qui estiment que la loi s’applique et ne se discute pas ? L’échéance du 1er janvier 2009 fixée pour l’application du second palier du smig promulgué devra déterminer le caractère social lui attribué par l’équipe gouvernementale que dirige le Premier ministre, Adolphe Muzito en dépit de la conjoncture internationale défavorable pour ne pas menacer la paix sociale. Avec la menace qui pèse sur le smig, il y a lieu de craindre les licenciements massifs liés aux difficultés de l’appliquer.

Ndong.M.N.