Après l’Assemblée nationale

Le Sénat adopte le budget 2009 et attend fermement les explications du ministre du Budget

La commission économi-que, financière et de la bonne gouvernance du Sénat a rendu son rapport hier mardi 30 décembre 2008. Après quarante-huit heures de travail acharné et soutenu, les sénateurs membres de cette commission ont réussi l’exploit d’enrichir le projet de budget pour l’exercice 2009.

Deux grandes préoccupations ont retenu l’attention des membres de cette commission dans l’examen du Budget tel que l’Assemblée nationale l’a transmis à la chambre haute. Il y a d’une part l’examen de l’environnement dans lequel ce budget a été élaboré et d’autre part, l’examen des ressources externes. En ce qui concerne l’environnement économique qui sous-tend ce projet de Budget 2009, la commission a reconnu que le gouvernement a élaboré ce budget dans un contexte économique mondial difficile fait de la baisse des cours des matières premières et de la récession qui frappe les économies mondiales. Pour faire face à ces difficultés, la commission économique, financière et de bonne gouvernance du Sénat a recommandé un collectif budgétaire en avril 2009 pour évaluer le réalisme du cadrage macroéconomique retenu avec l’évolution de l’environnement économique et financière mondiale.

Pour ce qui est des ressources extérieures, la commission du Sénat a constaté que ces ressources ont un taux de mobilisation très faible. Sur les trois milliards de dollars promis en 2008 par nos partenaires extérieurs 1 milliard 700 millions de dollars seulement a été réellement versé. Il se pose ainsi un vrai problème de la réalité de ces ressources et de leur capacité à aider le Congo à atteindre les objectifs qu’il s’est fixé dans le budget. Il existe des fonds disponibilisés par la Banque mondiale en faveur de la Snel et de la Régideso qui ne sont pas utilisés et qui peuvent être récupérés pour combler la faiblesse du taux de mobilisation des ressources extérieures. Pour parvenir à cette fin, la commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat a préconisé la mise en place afin d’accroître leur absorption.

Sous toutes ces réserves, le rapport de la commission sénatoriale ne s’est pas beaucoup écarté des conclusions de la Chambre basse, sauf le vote des recettes additionnelles qu’elle a pu dégager et qui vont au-delà de celles dégagées par les députés nationaux. Le Sénat a, en effet, dégagé des recettes additionnelles de l’ordre de 43 milliards 686 millions de francs congolais alors que l’Assemblée nationale avait quant à elle, dégagée des recettes additionnelles de l’ordre de 82 milliards 732 millions de francs congolais. Ainsi, le budget de l’Etat s’élève, selon le Sénat, à 2.922 milliards 393 millions 815 mille et 447 Francs congolais contre 2.878 milliards 707 millions 467 mille et 791 Francs congolais arrêté par la chambre basse.

Il faudra donc mettre en place une commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat qui sera chargée d’aplanir les différences entre les deux textes afin de présenter un texte unique qui sera promulgué par le Chef de l’Etat. Mais en attendant que ce travail soit fait, les Sénateurs ont formulé une série des recommandations au Gouvernement après avoir rappelé les recommandations de l’année 2007 et 2008 qui sont restées lettre morte jusqu’aujourd’hui. Parmi ces recommandations, il y a la tenue d’un collectif budgétaire en avril 2009, l’établissement des statistiques de production de tous les domaines d’exploitation, le renforcement des capacités des agents des régies financières. Les élus ont émis le vœu de voir le gouvernement respecter ces recommandations.

Mais leurs observations ont tourné également sur la nécessité de voir inscrire dans le budget 2009 la somme de 600 millions de dollars qui aurait été promise par le ministre des Hydrocarbures au titre des dividendes résultant de l’exploitation avec l’Angola de la zone d’intérêt commun. Certains sénateurs veulent que le ministre qui avait tenu ces propos vienne s’expliquer devant les représentants du peuple. Un autre ministre était concerné par les attaques des sénateurs. Il s’agit du ministre du Budget dont les services sont accusés de mécaniser les chiffres venus de l’Assemblée nationale sans attendre le travail du Sénat. Cette attitude, interprétée comme un manque de reconnaissance du travail des sénateurs, a été à la base de la convocation de ce ministre aujourd’hui au Sénat avant l’adoption du rapport de la commission mixte Assemblée nationale-Sénat.

Charles Mukonkole