Dernières nouvelles

Appel aux cours et tribunaux du Haut Katanga à favoriser des peines alternatives à la privation de liberté

Le Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCCET) a appelé les cours et tribunaux civiles et militaires du Haut Katanga à favoriser des peines alternatives à la privation de liberté pour d’autres infractions telles que la loi le prévoit.

Cet appel est contenu dans le communiqué de presse de COSCCET, sur la surpopulation des prisons du Haut Katanga, dont une copie est parvenue jeudi à l’ACP.

Le COSCCET recommande aux instances judiciaires à tenir régulièrement des audiences foraines destinées à limiter les détentions préventives et à s’assurer de l’examen par un juge compétent des dossiers de détention préventive à durée excessive.

Le COSCCET invite le procureur général de la République, les auditeurs supérieurs et de garnison à continuer à affecter des magistrats en charge d’effectuer des visites hebdomadaires pour l’identification des cas de détention irrégulière, avec l’assistance du greffe de la prison.

Il les appelle à mettre en place des mécanismes de transmission des dossiers en cas de réaffectation d’un magistrat instructeur.

Quant au gouvernement provincial du Haut Katanga, il a été appelé à mettre en disponibilité les financements nécessaires à la réhabilitation et à la sécurisation des prisons tout en attribuant un budget régulier pour l’administration et les besoins des détenus.

Le COSCCET lui suggère de nommer, conformément à la loi, les médecins dans différentes prisons de territoires pour veiller aux soins et bien-être des personnes en détention.

Ces recommandations sont formulées en vue d’améliorer les conditions de vie des populations carcérales du Haut Katanga.

ACP/ZNG/Awa/MNI

A propos de La Rédaction

La Rédaction de Nyota Radio Télévision

Les Commentaires sont fermés.

Retourner au-dessus