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FELIX TSHISEKEDI ANNULE… Minembwe: compteur à zéro !

Comme il l’a promis, Félix Tshisekedi décide d’annuler l’érection de Minembwe en commune rurale.

« Je décide purement et simplement d’annuler tout ce qui a été fait de ce côté-là (à Minembwe, ndlr) et je mettrai rapidement une commission scientifique pour se charger notamment du processus de délimitation »,

a-t-il déclaré.

C’est devant la presse que le chef de l’Etat avait annoncé hier sa décision, remettant ainsi les compteurs à zéro, d’autant que tout l’arsenal juridique à la base de la dernière cérémonie s’est révélé faux.

Tout a l’air d’une tricherie de grand chemin, d’autant que les animateurs de le hold-up avaient capitalisé le dernier séjour de Fatshi à Bruxelles pour commettre leur forfait. Evidemment, le chef de l’Etat se place au-dessus de la mêlée pour prêcher la paix et la coexistence pacifique entre toutes les communautés nationales. Et pour bien faire les choses, il a promis de confier le dossier Minembwe à un corps scientifique devant trancher selon les règles de l’art.

Félix Tshisekedi a par ailleurs, prêché la paix et la cohésion des populations locales pour mettre un terme au cycle de violences qui persiste dans cette région.

Selon un expert contacté par La République, les gens se font spécialistes dans tous les domaines même sans compétences requises. Ainsi, souligne-t-il, en ce qui concerne des élus banyarwanda vers la fin de la colonisation belge, cela ne donne pas référence aux entités de provenance ou d’appartenance. Ainsi si l’acquisition de la nationalité congolaise est déterminée par la loi organique, l’attribut de la nationalité d’origine est défini par l’article 10, alinéa 3 de la Constitution. La commune rurale relevant du droit coutumier est différente de la commune territoriale comme subdivision administrative. Toute population ayant acquis la nationalité congolaise, collectivement ou individuellement, ne peut se prévaloir de droit de sol par le simple droit de citoyenneté.

Ce faisant, le fait de vouloir passer d’un statut de nationalité acquise à un statut de nationalité d’origine est anticonstitutionnel. A cette inconstitutionnalité peut s’ajouter l’illégalité d’ériger une commune rurale, sans respecter les conditions prescrites par l’article 46, alinéa 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées (ETD).

Ainsi, en ce qui concerne le décret n° 18/020 du 30 mai 2018, portant levée de la surséance de l’exécution des dispositions des décrets n°13/20-30 du 13 juin 2013, il n’a pas été procédé à la suspension de l’article 46, alinéa 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des ETD. De ce fait, la commune rurale de Minembwe est hors-loi, du fat que l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu n’a pas statué sur son érection en ETD.

A lire dans le numéro 1057 du Quotidien La Republique

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La Rédaction de Nyota Radio Télévision

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