lundi , 19 août 2019
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Présidence du Sénat : sénateur à vie non partant !

L’hypothèse de la candidature du Sénateur à vie Joseph Kabila à la présidence du bureau définitif du Sénat, sous le label du PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie), le Groupe parlementaire numériquement majoritaire à la chambre haute du Parlement, continue d’être sérieusement soutenue par ses « troupes ». Certains analystes politiques vont jusqu’à soutenir que l’article 104 de la Constitution serait évasif au sujet des droits et incompatibilités liées à un tel statut.

 Pourtant, cette disposition constitutionnelle ne devrait prêter à aucune confusion dès lors qu’elle souligne que les sénateurs sont élus au second degré par les députés provinciaux. Leurs candidatures sont présentées par leurs partis ou regroupements politiques. Il leur est reconnu aussi le droit de se présenter en indépendants. Or, le statut de « Sénateur à vie » est acquis pour quiconque aura dirigé le pays comme Président élu de la République.

Pour rafraichir la mémoire de plus d’un, voici le contenu de l’article 104 sus évoqué :

« Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Le sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Tout mandat impératif est nul. Les candidats sénateurs sont présentés par leurs partis politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendants. Ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants. Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie. Le nombre de sénateurs ainsi que les conditions de leur élections et éligibilité sont fixés par la loi électorale ».

Quant à l’article 108, il précise que « le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible ». Ainsi que chacun peut le constater, le mandat du sénateur à vie n’est pas limité dans le temps et le porteur de ce titre honorifique n’a pas de suppléants.

Dès lors que Joseph Kabila n’a pas accédé au Sénat par élection, il ne peut concourir à un poste réservé aux sénateurs élus. Bref, ceux qui alimentent la chronique en soutenant l’hypothèse d’une possible candidature de l’ancien Chef de l’Etat à la présidence du Sénat engagent un faux débat.


mediacongo

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