Les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale portaient notamment sur l’intégration ou non des services de l’armée et de la police nationale. Le Sénat a voté lundi, au Palais du peuple, en séance subséquente, à l’unanimité des 65 sénateurs présents, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir…
Les Sénateurs ont adopté mardi 14 juillet le projet de loi sur le statut des chefs coutumiers. Ce texte octroie à l’autorité coutumière une rémunération décente, un privilège de juridiction et l’affiliation à un régime de sécurité sociale. Mais la loi n’accorde pas d’immunités aux chefs coutumiers, a précisé le président de la commission Politique, administrative…
A l’initiative du rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga Mutuishayi, une proposition de loi portant statut des anciens chefs d’Etat a été soumise à un examen minutieux des sénateurs. A l’issue des cogitations des sages, la proposition a été déclarée recevable et envoyée à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) pour amélioration. Cette commission aura…
Le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo et Mme Zainab Bangura, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies en charge des violences sexuelles dans la zone des conflits, ont exprimé à Kinshasa l’engagement du sénat et de l’ONU, pour combattre les violences sexuelles et résoudre définitivement ce problème. Cette rencontre a permis à la…
Le président du sénat, Léon Kengo Wa Dondo a exprimé sa satisfaction pour le consensus qui s’était dégagé au niveau de la commission politique administrative et juridique du sénat. « C’est un vote historique », a-t-il dit. Le sénat congolais a voté vendredi, à l’unanimité de 80 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de…
