Les Sénateurs ont adopté mardi 14 juillet le projet de loi sur le statut des chefs coutumiers. Ce texte octroie à l’autorité coutumière une rémunération décente, un privilège de juridiction et l’affiliation à un régime de sécurité sociale. Mais la loi n’accorde pas d’immunités aux chefs coutumiers, a précisé le président de la commission Politique, administrative…
A l’initiative du rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga Mutuishayi, une proposition de loi portant statut des anciens chefs d’Etat a été soumise à un examen minutieux des sénateurs. A l’issue des cogitations des sages, la proposition a été déclarée recevable et envoyée à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ) pour amélioration. Cette commission aura…
Le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo et Mme Zainab Bangura, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies en charge des violences sexuelles dans la zone des conflits, ont exprimé à Kinshasa l’engagement du sénat et de l’ONU, pour combattre les violences sexuelles et résoudre définitivement ce problème. Cette rencontre a permis à la…
Le président du sénat, Léon Kengo Wa Dondo a exprimé sa satisfaction pour le consensus qui s’était dégagé au niveau de la commission politique administrative et juridique du sénat. « C’est un vote historique », a-t-il dit. Le sénat congolais a voté vendredi, à l’unanimité de 80 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de…
Les sénateurs congolais qui examinaient ce vendredi 23 janvier le projet de loi électorale controversé ont voté l’article 8 en des termes différents du texte voté à l’Assemblée nationale. Le président du Sénat, Léon Kengo a expliqué, juste après le vote de cette disposition, que l’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et…
