Exclusion temporaire de six députés avec privation d’émoluments pour voies de faits à l’Assemblée nationale

Ces six députés, élus de la province Orientale, avaient au cours de la séance plénière du 10 novembre dernier, consacrée à l’examen de la motion de défiance contre le ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises, Remy Musunganji, porté la main sur leur collègue Valentin Senga.

Le président  de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a annoncé mardi l’exclusion temporaire de l’hémicycle pendant une période de trois mois et privation d’une partie des émoluments de six députés (Majorité) pour voies des faits, conformément au règlement intérieur de cette institution et au code de conduite de l’agent public de l’Etat.

Ces six députés, élus de la province Orientale, avaient au cours de la séance plénière du 10 novembre dernier, consacrée à l’examen de la motion de défiance contre le ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises, Remy Musunganji, porté la main sur leur collègue Valentin Senga, de la même circonscription électorale pour avoir annoncé le retrait de dix-huit signatures, bloquant ainsi l’examen de ladite motion.

Le comportement affiché par ces députés dans l’enceinte de l’hémicycle, constitue un acte répréhensible inacceptable et un outrage à l’endroit de l’institution parlementaire et de son bureau, a souligné le président de l’Assemblée nationale.

C’est ainsi qu’il a invité les députés à  sauvegarder l’honneur et la dignité de l’Assemblée nationale dans le respect mutuel et la solidarité, en indiquant que la violence physique est inadmissible sur le plan moral et légal. Certains députés contactés à cet effet par l’ACP ont salué la sanction disciplinaire prise contre leurs collègues, en indiquant que celle-ci est une interpellation pour quiconque s’évertuerait à ternir l’image de la chambre basse du Parlement par des comportements indignes d’homme d’Etat,

Vote du projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central de l’exercice 2013

La plénière de l’Assemblée nationale a approuvé au cours de la séance de mardi, le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central de l’exercice 2013, conformément à l’article 171 de la Constitution et de la loi des finances publiques, par 285 voix pour, 18 contre et 12 abstentions.

Ce projet de loi qui porte sur les recettes et les dépenses et dégage le taux des réalisations  par rapport aux prévisions de l’exercice 2013, a permis aux députés de déceler plusieurs incohérences pour lesquelles un groupe de travail sera mis sur pied pour des recommandations à transmettre au gouvernement.

Via ACP

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *