Assemblée nationale : la proposition de loi portant modification du Code pénal distribuée aux députés
Les services administratifs de l’Assemblée nationale ont commencé, hier lundi 4 novembre, à distribuer aux députés nationaux le texte de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal de la République Démocratique du Congo, tel que modifié à ce jour. Dans le but d’entrer en possession…